Person

Jean Moulliere

France

Votes

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Against
l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 December 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 December 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 December 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 December 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 December 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 December 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
11 December 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 December 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 December 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 December 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 December 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 December 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 December 2025 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 December 2025 · France · National Assembly
For
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
10 December 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 December 2025 · France · National Assembly
Abstain
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 December 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
9 December 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 December 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 December 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
For
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 December 2025 · France · National Assembly
Abstain
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 December 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
5 December 2025 · France · National Assembly