Person
Félicie Gérard
France
Votes
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- Forl'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 February 2024 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 February 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
6 February 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 January 2024 · France · National Assembly
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- Forl'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 January 2024 · France · National Assembly
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- Forla proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).
18 January 2024 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
20 December 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 December 2023 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 December 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
12 December 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
12 December 2023 · France · National Assembly
- Against
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
11 December 2023 · France · National Assembly
- Forl'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
5 December 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 December 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
- Forl'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
4 December 2023 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
4 December 2023 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 November 2023 · France · National Assembly