Christine Decodts

Votes

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• Against
  l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  15 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  15 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  15 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  15 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  15 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  15 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  14 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  14 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  14 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  14 December 2022 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  14 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  14 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  14 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  14 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  14 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  14 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  14 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  14 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  14 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  14 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  14 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  14 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  14 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  13 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  9 December 2022 · France · National Assembly