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Person

Pierrick Berteloot

France

Records

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Question· Question écrite9360answered

Question 9360 — enseignement technique et professionnel

France · National Assembly · 27 June 2023

M. Pierrick Berteloot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la rémunération des stagiaires des classes de brevet des métiers d'art. Le Président de la République a récemment annoncé que les stages effectués par les élèves du baccalauréat professionnel seront gratifiés. Cependant, aucune annonce n'a été faite concernant la gratification des stages des élèves des classes de brevet des métiers d'art (BMA). Cette filière n'étant pas considérée comme un baccalauréat professionnel à part entière, mais un équivalent, on ne sait pas si les mesures annoncées vont s'appliquer à cette dernière. Cette filière présente de très nombreux débouchés, notamment dans la section signalétique, c'est une section à fort potentiel. De fait, si les lycéens ne sont pas rémunérés dans ces classes BMA, contrairement aux autres élèves des classes professionnelles, elles risquent très fortement de décliner. Aussi, il lui demande s'il compte très prochainement faire une annonce à ce sujet.

Question· Question écrite9285answered

Question 9285 — assurances

France · National Assembly · 27 June 2023

M. Pierrick Berteloot alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les radiations abusives des assurances de leurs véhicules. De nombreux Français font face à des ruptures de contrats de la part de leurs assurances, la plupart du temps après une accumulation de malus sur un laps de temps assez court et sans que la responsabilité de l'assuré soit forcément engagée ou prouvée. Ces résiliations unilatérales se font même si l'assuré est en tort ou non. De ce fait, beaucoup de conducteurs se voient injustement privés de contrat d'assurance et parfois, contraints de conduire dans l'illégalité, ne pouvant s'acquitter des nouveaux prix des franchises dus à leur radiation. Il lui demande si le Gouvernement entend réguler les résiliations abusives et injustes des assurances.