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Person

Pierrick Berteloot

France

Records

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Question· Question écrite5437answered

Question 5437 — chasse et pêche

France · National Assembly · 14 February 2023

M. Pierrick Berteloot alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la chasse aux oies et son interdiction en février. Cela fait plusieurs années désormais que les chasseurs mettent en avant le problème des oies et les dégâts considérables qu'elles causent, notamment chez les voisins hollandais. C'est un sujet majeur aux Pays-Bas, où certains agriculteurs subissent près de 30 000 euros de dommages, au point où, en 2021, le Conseil d'État hollandais a autorisé le gazage de milliers d'oies. C'est une situation absurde et particulièrement cruelle, qu'une simple autorisation de la chasse aux oies en France pour le mois de février pourrait résoudre. En effet, en France, la chasse ferme le 31 janvier, ce qui pose évidemment un problème, puisque les oies retournent sur leur lieu de nidification vers la fin du mois de février. Le monde cynégétique demande chaque année la possibilité de chasser cet oiseau pour le mois de février. Cette demande est chaque année balayée, malgré des rapports scientifiques et une chasse responsable. Plutôt que de laisser perpétrer un mode d'abattage profondément scandaleux aux Pays-Bas, l'autorisation de la chasse aux oies en France le mois de février permettrait une harmonisation de la situation, en laissant les chasseurs réguler la population et en évitant ainsi un gazage massif des oies dans les pays voisins. Il lui demande si le Gouvernement compte enfin autoriser la chasse aux oies et au canard siffleur en France les mois de février.

Question· Question écrite5411answered

Question 5411 — agriculture

France · National Assembly · 14 February 2023

M. Pierrick Berteloot alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la décision de la Commission européenne d'interdire l'utilisation de la substance active benfluraline. Les producteurs d'endives ont appris le 20 janvier 2023 que l'Union européenne n'allait pas renouveler cette molécule pourtant essentielle dans leur travail. L'endive, ne poussant pas avant l'été, a besoin d'espace et donc d'un sol dégagé de toutes mauvaises herbes. Jusqu'à présent, les producteurs utilisaient le benfluraline, car il n'y a toujours aucune alternative crédible disponible. Le désherbage thermique coûtant trop cher, au vu de l'augmentation du coût de l'énergie et le désherbage manuel demandant une ressource de main-d'œuvre qui n'existe pas et qui entraînerait une augmentation du prix de l'endive insupportable pour les consommateurs. Les producteurs d'endives se retrouvent donc dans une situation intenable à cause de cette décision. La France est le premier pays producteur mondial d'endives et l'arrêt du benfluraline est une catastrophe annoncée pour la filière. De plus, la Commission européenne fixant un délai de grâce aux États membres jusqu'en 2024, la France n'a toujours pas indiqué si elle comptait respecter ce délai ou bien faire du zèle et avancer cette date. Les producteurs d'endives n'ayant reçu aucune communication de la part de l'État quant à ce sujet vital, il lui demande si le Gouvernement envisage, comme la Belgique, de prendre une dérogation quant à l'arrêt du benfluraline et sauver ainsi cette filière qui n'a aucune autre alternative à ce produit.

Question· Question écrite5231answered

Question 5231 — agriculture

France · National Assembly · 7 February 2023

M. Pierrick Berteloot interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les cultures de betteraves françaises. La décision brutale et unique en Europe et dans le monde met en péril la filière française des producteurs de betteraves. Utilisée en biocarburant, pour des besoins alimentaires mais surtout pour la production de sucre, cette filière représente un enjeu stratégique de souveraineté et d'emploi. Alors qu'en 2020 l'épidémie de jaunisse avait ravagé 70 % de la récolte française, l'interdiction du seul insecticide réellement efficace contre le puceron vecteur de cette maladie risque très sérieusement de donner le coup de grâce à cette filière, première productrice de sucre en Europe. Puisqu'aucune alternative aux néonicotinoïdes n'existe et qu'aucun autre pays ne compte interdire l'usage de ce produit, la France se retrouve contrainte de devoir soutenir financièrement les agriculteurs producteurs de betteraves. Il lui demande si le Gouvernement va mettre en place une indemnisation financière, sans plafond ni franchise, en cas de perte de production à la suite de l'arrêt des néonicotinoïdes.