M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre des transports sur l'évolution récente des tarifs pratiqués par les trains à grande vitesse à bas coût et en particulier par l'offre OUIGO. Présentée à son lancement comme une réponse concrète aux enjeux de pouvoir d'achat et comme un levier de démocratisation du transport ferroviaire, cette offre connaît depuis plusieurs mois des hausses tarifaires sensibles, y compris sur des liaisons du quotidien. De nombreux usagers constatent désormais des prix qui s'éloignent nettement de la promesse initiale d'accessibilité, avec des billets atteignant des niveaux incompatibles avec la vocation sociale affichée de ce service. Cette situation touche particulièrement les territoires populaires et enclavés, notamment dans le Nord de la France, où le train constitue souvent une nécessité plus qu'un choix. Dans des départements marqués par des niveaux de vie inférieurs à la moyenne nationale, ces augmentations pèsent directement sur les travailleurs, les étudiants et les familles et risquent de détourner une partie des usagers du rail au profit de la voiture individuelle. Une telle évolution apparaît en contradiction avec les objectifs affichés de décarbonation des transports et de report modal. Rendre le train moins accessible financièrement revient, de fait, à affaiblir la crédibilité des politiques publiques en matière de transition écologique et d'aménagement équilibré du territoire. Il souhaite donc savoir quelles explications le Gouvernement apporte à cette évolution tarifaire, quelles garanties peuvent être apportées quant au maintien d'une offre ferroviaire réellement accessible sur les liaisons à grande vitesse du quotidien et quelles mesures sont envisagées pour éviter que la stratégie tarifaire de ces services ne pénalise durablement les territoires les plus modestes et les usagers contraints.

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Question 12203 — personnes handicapées

France · National Assembly · 13 January 2026

M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulièrement préoccupante des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), notamment dans le département du Nord et plus largement dans les territoires du Nord-Pas-de-Calais. Dans ce bassin déjà marqué par de fortes difficultés sociales, les AESH exercent un métier indispensable au bon fonctionnement de l'école inclusive, dans des conditions de travail largement dégradées. Contrats à temps incomplet imposés, rémunérations très faibles, absence de véritables perspectives de carrière, reconnaissance institutionnelle insuffisante : ces réalités conduisent à un profond découragement des personnels et à une rotation importante des effectifs. Cette précarité a des conséquences directes sur les familles. De nombreux parents d'enfants en situation de handicap témoignent d'une grande souffrance face aux ruptures d'accompagnement, aux notifications non pourvues ou aux accompagnements partiels, qui fragilisent la scolarisation de leurs enfants et les placent dans une insécurité permanente. Dans le Nord, ces situations sont particulièrement fréquentes, accentuant le sentiment d'abandon ressenti par les familles concernées. Les AESH ont récemment exprimé, à travers plusieurs mobilisations nationales et locales, des revendications claires : revalorisation salariale, accès à un temps plein réel, amélioration des conditions d'exercice et reconnaissance accrue de leur rôle éducatif. Parmi ces demandes figure également l'aspiration à un statut de fonctionnaire, présentée par les intéressés comme un moyen de mettre fin à une précarité structurelle devenue insoutenable. Sans préjuger des choix statutaires qui relèvent du Gouvernement et du législateur, cette revendication traduit néanmoins un malaise profond et durable au sein de la profession. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour améliorer rapidement les conditions de travail et de rémunération des AESH, renforcer les moyens humains alloués à l'accompagnement des élèves en situation de handicap et apporter une reconnaissance réelle à ces personnels indispensables, afin de garantir à la fois la dignité de leur métier et le respect des droits fondamentaux des enfants et de leurs familles.

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Question 12202 — patrimoine culturel

France · National Assembly · 13 January 2026

M. Matthieu Marchio interroge Mme la ministre de la culture sur les conditions de la vente et de la sortie du territoire national de l'œuvre « Le Désespéré » de Gustave Courbet, tableau emblématique du patrimoine artistique français. Selon plusieurs informations de presse concordantes, cet autoportrait majeur de Courbet, longtemps conservé dans une collection privée française, a été acquis par Qatar Museums, avant d'être prêté au musée d'Orsay pour plusieurs années, puis destiné à rejoindre le futur musée Art Mill à Doha. Cette situation suscite une vive émotion et de profondes interrogations, tant par la valeur artistique exceptionnelle de l'œuvre que par les conditions dans lesquelles elle a quitté le patrimoine national. En effet, « Le Désespéré » est unanimement considéré comme l'une des œuvres les plus emblématiques de Gustave Courbet et comme un jalon essentiel de l'histoire de la peinture française du XIXe siècle. À ce titre, il aurait légitimement pu relever du dispositif de protection des trésors nationaux prévu par le code du patrimoine, permettant à l'État de s'opposer à sa sortie du territoire et de se donner le temps nécessaire pour envisager une acquisition publique. Or à ce stade, il apparaît qu'aucune mesure de classement en trésor national n'a été appliquée, sans que les raisons de cette absence de protection n'aient été clairement expliquées. Cette situation alimente un sentiment de profonde incompréhension, voire d'indignation, face à ce qui est perçu comme une nouvelle fuite du patrimoine national vers des intérêts étrangers, en particulier dans un contexte diplomatique et économique marqué par des relations étroites entre la France et le Qatar. Certains observateurs s'interrogent ainsi sur l'existence éventuelle d'arrangements, de facilités ou de contreparties accordées à l'acquéreur dans le cadre de relations bilatérales plus larges, ce qui, si cela était avéré, poserait un grave problème de principe et de transparence. Il souhaite donc savoir, de manière précise et documentée, à quelle date et selon quelles modalités juridiques la vente du tableau « Le Désespéré » est intervenue, si les services du ministère de la culture ont été informés de cette cession et de l'intention d'exportation de l'œuvre et pour quelles raisons aucune procédure de classement au titre des trésors nationaux n'a été engagée ou aboutie. Il lui demande également de préciser si un certificat d'exportation a été sollicité et délivré pour cette œuvre, dans quelles conditions le prêt au musée d'Orsay a été négocié avec le propriétaire étranger et si des engagements particuliers ont été consentis à cette occasion. Enfin, il souhaite savoir si l'État entend tirer les conséquences de ce dossier afin de renforcer, à l'avenir, la protection effective des œuvres majeures du patrimoine français et garantir que de telles situations, vécues comme une honte et un signal extrêmement négatif envoyé aux Français, ne se reproduisent plus.

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Amendement 3232 — ART. 22

France · National Assembly · 10 January 2026

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