Amendement CE8 — ART. PREMIER
France · National Assembly · 24 January 2025
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France · National Assembly · 24 January 2025
France · National Assembly · 24 January 2025
France · National Assembly · 24 January 2025
France · National Assembly · 24 January 2025
France · National Assembly · 24 January 2025
France · National Assembly · 24 January 2025
France · National Assembly · 24 January 2025
France · National Assembly · 24 January 2025
France · National Assembly · 23 January 2025
France · National Assembly · 23 January 2025
France · National Assembly · 23 January 2025
France · National Assembly · 23 January 2025
France · National Assembly · 23 January 2025
France · National Assembly · 22 January 2025
France · National Assembly · 21 January 2025
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation spécifique des adultes âgés de plus de 65 ans face à l'épidémie de grippe saisonnière. En pleine épidémie de grippe, un groupe de population mérite une attention particulière et une politique de vaccination spécifique : les personnes âgées. Chaque année, la grippe est responsable de plus de 20 000 hospitalisations et de 9 000 décès, dont 90 % concernent des personnes âgées de 65 ans et plus. L'assurance maladie invite ces personnes à se faire vacciner chaque année. Cependant, en complément du programme de vaccination actuel, il existe désormais des vaccins antigrippaux dits « améliorés », considérés comme plus efficaces pour les personnes de plus de 65 ans que les vaccins standard, car ils stimulent une réponse immunitaire plus forte. Cela a été confirmé en avril 2024 dans un rapport du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) sur l'efficacité de ces vaccins. L'ECDC a conclu que les vaccins avec adjuvant et les vaccins à forte dose sont plus efficaces que les vaccins standard, offrant une « efficacité vaccinale relative faible à modérée » pour prévenir la grippe et les hospitalisations qui en découlent. Sur la base de ce rapport, l'Allemagne a récemment recommandé l'utilisation préférentielle des vaccins avec adjuvant et à forte dose pour les personnes âgées de plus de 65 ans, soulignant leur « efficacité cliniquement pertinente et améliorée » par rapport aux vaccins standard. D'autres pays européens, comme le Royaume-Uni et l'Italie, préconisent également ces vaccins pour les personnes âgées. Aussi, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur le rôle que ces vaccins améliorés pourraient jouer dans l'optimisation de la campagne de vaccination contre la grippe en France et dans la préservation du système hospitalier, notamment pour désengorger les urgences, comme celles du centre hospitalier de Douai-Dechy. Il souhaite également savoir s'il envisage de donner la priorité à la vaccination des personnes de plus de 65 ans avec ces vaccins, compte tenu de leur efficacité prouvée.
France · National Assembly · 21 January 2025
M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur la révision envisagée du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois. Depuis avril 2024, les aides à l'installation d'appareils de chauffage ont déjà été réduites de 30 % et une nouvelle baisse de 50 % pour le chauffage domestique au bois est actuellement envisagée. Cela équivaut à diviser par trois le soutien de l'État à ces installations, sans distinction entre les performances des appareils, les matières utilisées, ou les territoires concernés. Pourtant, le chauffage au bois, en particulier le chauffage aux granulés, est reconnu comme une solution vertueuse par de nombreux organismes publics. C'est une énergie à la fois économique et locale, grâce à des prix compétitifs et une distribution souvent située dans un rayon de 200 kilomètres autour des points de prélèvement forestier. En outre, il s'agit d'une filière inscrite dans une logique d'économie circulaire, puisque les granulés sont produits à partir des co-produits de l'industrie bois-forêt. Cette énergie bénéfique à la transition écologique pourrait être pénalisée par cette révision des aides, malgré son rôle crucial dans la décarbonation des usages résidentiels. Le chauffage performant au bois, lorsqu'il remplace des systèmes plus émetteurs de gaz à effet de serre, constitue une solution concrète et largement plébiscitée par les Français. Il s'interroge sur la compatibilité entre cette baisse de soutien et les ambitions affichées de décarbonation des grands sites industriels tout en préservant le chauffage domestique décarboné. Il demande donc si le Gouvernement envisage de réviser son barème pour maintenir un appui équilibré entre ces deux priorités environnementales et de quelle manière il compte encourager l'utilisation du bois comme source d'énergie sans compromettre son accessibilité pour les ménages.
France · National Assembly · 20 January 2025
France · National Assembly · 18 January 2025
France · National Assembly · 18 January 2025
France · National Assembly · 18 January 2025
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France · National Assembly · 17 January 2025
France · National Assembly · 17 January 2025
France · National Assembly · 17 January 2025
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France · National Assembly · 16 January 2025
France · National Assembly · 16 January 2025
France · National Assembly · 16 January 2025
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France · National Assembly · 16 January 2025
France · National Assembly · 16 January 2025
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France · National Assembly · 16 January 2025
France · National Assembly · 16 January 2025
France · National Assembly · 14 January 2025
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les préoccupations croissantes concernant le parc de rames Ouigo de la SNCF, pointées par les organisations syndicales CGT, Unsa et Sud-Rail. Ces syndicats ont alerté sur des dysfonctionnements inquiétants, notamment en matière de fiabilité, d'hygiène et de maintenance des rames, lesquelles, dans le cadre du modèle low-cost , roulent beaucoup plus intensivement que les TGV classiques. Ils dénoncent, entre autres, des problèmes de vétusté avec des portes défectueuses, des toilettes condamnées et des infestations d'insectes. Une situation jugée aggravée par un temps de maintenance qu'ils estiment insuffisant, entraînant des risques accrus pour les passagers et les agents. L'exemple d'un incident récent concernant un essieu en mauvais état, qui aurait mis en danger la sécurité des passagers, illustre les limites de la gestion actuelle des rames. Par ailleurs, bien que SNCF Voyageurs ait annoncé des investissements conséquents pour moderniser et élargir la flotte Ouigo, des retards dans la livraison des rames rénovées et des inquiétudes sur leur fiabilité subsistent. Ces éléments interrogent sur l'équilibre recherché entre la rentabilité du modèle low-cost et la qualité du service rendu, notamment en matière de sécurité et de confort des voyageurs. Il souligne l'importance de garantir des conditions de travail satisfaisantes pour les cheminots et des standards de sécurité et de fiabilité élevés pour les usagers. La situation actuelle semble appeler une réflexion approfondie sur les moyens alloués à la maintenance, à la modernisation du parc, ainsi qu'à la gestion des retards dans les projets de rénovation. Il souhaite connaître les actions envisagées par le Gouvernement pour répondre à ces défis et s'assurer que l'offre ferroviaire, tout particulièrement dans sa version low-cost , reste synonyme de service public de qualité et de sécurité exemplaire.
France · National Assembly · 14 January 2025
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur le coût croissant du système ferroviaire français pour les contribuables. En 2023, la facture de la SNCF pour l'État et les collectivités territoriales s'est élevée à 20,3 milliards d'euros, soit une augmentation de 48 % en sept ans et de 19 % en seulement trois ans. Cette charge croissante est notamment liée au financement des TER et Transilien (7,2 milliards d'euros), des Intercités (500 millions d'euros) et des redevances d'accès au réseau (2,7 milliards d'euros). Par ailleurs, les investissements pour l'achat de rames et la modernisation du réseau ont atteint 6,8 milliards d'euros en 2023, un montant en constante augmentation. Si la direction de la SNCF défend ces dépenses comme étant au bénéfice des collectivités et du patrimoine national, les contribuables, y compris ceux qui n'utilisent pas le train, supportent une part importante de cette charge. Cette situation soulève des questions sur l'efficience de ces dépenses et sur leur impact réel pour améliorer la qualité de service et réduire les fractures territoriales. Il souhaite savoir comment le Gouvernement évalue l'efficience des dépenses publiques allouées à la SNCF, tant pour le fonctionnement que pour les investissements, quelles mesures sont envisagées pour garantir une meilleure transparence et une optimisation des ressources financières allouées au secteur ferroviaire et comment le Gouvernement prévoit de concilier la nécessité d'investir dans un mode de transport décarboné avec une maîtrise de la pression fiscale pesant sur les ménages et les entreprises. Il demande une clarification des engagements de l'État et des garanties pour que ces dépenses bénéficient véritablement à tous les Français, dans un esprit d'équité et de responsabilité budgétaire.
France · National Assembly · 5 December 2024
France · National Assembly · 5 December 2024
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