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Person

Thibaut François

France

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Question· Question écrite9474answered

Question 9474 — sécurité sociale

France · National Assembly · 27 June 2023

M. Thibaut François interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le projet de transfert de dépenses de l'assurance maladie pour la prise en charge des soins bucco-dentaires. Depuis l'automne 2022, un comité de dialogue avait été mis en place entre le Gouvernement et les organismes complémentaires. L'objectif de ce comité était de mettre en œuvre une politique de 100 % santé-prévention dans le domaine des soins bucco-dentaires, un axe prioritaire visant à élargir l'accès à ces soins. La finalité de ce plan d'action était d'augmenter les consultations pour des soins préventifs auprès d'un public plus large, afin de limiter le recours aux actes prothétiques et implantaires. Cependant, les décisions prises à la suite de ce comité ne sont pas jugées à la hauteur de l'objectif, voire même contre-productives pour répondre aux enjeux. En effet, la direction de la sécurité sociale a annoncé qu'à compter du 1er octobre 2023, la prise en charge des soins bucco-dentaires par l'assurance maladie serait réduite, passant de 70 % à 60 %. Le reste à charge serait compensé par les complémentaires santé. Ce transfert représente un montant de 500 millions d'euros de dépenses annuelles de l'assurance maladie, une somme conséquente pour les complémentaires santé qui pourrait impacter à la hausse le montant des cotisations. M. le député souhaite s'assurer que le risque d'augmentation des cotisations des complémentaires santé a été pris en compte lors de l'arbitrage. Dans le cas échéant, il souhaiterait connaître les solutions mises en place par le Gouvernement pour compenser cette hausse et permettre à tous les Français de disposer d'une prise en charge suffisante des soins bucco-dentaires.

Question· Question écrite9324answered

Question 9324 — élevage

France · National Assembly · 27 June 2023

M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences que les recommandations du rapport de la Cour des comptes pourraient avoir pour le cheptel et l'indépendance agricole de la France. Dans un rapport paru le 22 mai 2023, la Cour des comptes préconisait la réduction du cheptel bovin de France afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES), de manière à lutter contre le réchauffement climatique. Cette réduction ne fera que sacrifier la profession au profit des grands acteurs de la mondialisation ultra-transformée, encouragée par le libre-échange de l'Union européenne et une vision déconnectée des réalités du Gouvernement. Or, dans un autre rapport paru le 20 juin 2023 à propos de la chambre régionale d'agriculture des Hauts-de-France, cette même juridiction pointait la baisse du nombre à la fois de bovins et d'exploitations dans la région. En 10 ans, ce furent 150 000 bovins (dont 20 000 dans le Nord) et 2 000 exploitations (dont 500 dans le Nord) en moins. Ainsi, les préconisations émises viennent exacerber les tensions et font craindre une augmentation des prix, à l'heure où ce secteur connaît d'ores et déjà une crise historique. Face au zèle des magistrats, M. le député défend une agriculture française axée sur le localisme, favorisant les circuits courts et ôtée des pressions du marché concurrentiel. Si la Première ministre assure que la filière a « un avenir » en France, en écho au rapport, le plan présenté par le Gouvernement quant à la réduction des GES prévoit pourtant une baisse de 19 % des émissions pour le secteur primaire, par rapport à 2019. Par conséquent, M. le député demande au ministre comment le Gouvernement compte protéger le cheptel français en proie aux pressions de la Cour et aux pressions des écologistes et des traités internationaux. Il souhaiterait également obtenir plus de précisions, notamment sur ce plan de réduction et s'il sera lourdement impacté suite à la parution du rapport.