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Person

Thibaut François

France

Records

4,534 records where Thibaut François is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite7026answered

Question 7026 — retraites : fonctionnaires civils et militaires

France · National Assembly · 4 April 2023

M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation injuste qui touche d'anciens allocataires d'enseignements. En effet, le collectif « Allocataires d'enseignements années 90 » situé dans la ville de Douai, dans la 17e circonscription, a alerté le député sur l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 qui prévoit la prise en compte des allocations d'enseignements pour la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite des enseignements. Cependant, ce décret d'application prévu n'a jamais été publié, par conséquent les allocations ne sont pas comptabilisées pour les droits à la retraite. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour apporter aux enseignants une retraite à la hauteur de leurs engagements.

Question· Question écrite6979answered

Question 6979 — ordre public

France · National Assembly · 4 April 2023

M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le coût des dégradations lors des manifestations, comme à Lille dans le département du Nord. Sur une chaîne d'information, M.le ministre a annoncé vendredi 24 mars 2023 que de nombreuses dégradations avaient été constatées lors de la journée de mobilisation du jeudi 23 mars. En marge de la manifestation contre la réforme des retraites, de nombreuses vitres ont été brisées à l'hôtel du département du Nord. Il souhaiterait connaître le coût total des dégradations dans toutes les manifestations qui ont eu lieu dans le Nord depuis 2 mois.

Question· Question écrite6879open

Question 6879 — crimes, délits et contraventions

France · National Assembly · 4 April 2023

M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les nombreuses arnaques à la contravention que reçoivent de nombreux Français dont beaucoup d'habitants de la 17e circonscription du Nord. Dans un article publié dans la presse locale le 16 mars 2023, le chargé de prévention à l'hôtel de police de Douai interpellait les Français sur le fait que les escrocs demandaient les coordonnées bancaires, afin de les utiliser ou les revendre pour mener d'autres escroqueries. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend protéger les Français face à la recrudescence de ces arnaques.