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Person

Alexandre Sabatou

France

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Question· Question écrite63answered

Question 63 — professions de santé

France · National Assembly · 1 October 2024

M. Alexandre Sabatou appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux. Selon le rapport de la Cour des comptes (S2024-0749 « Intérim médical et permanence des soins dans les hôpitaux publics », du 23 juillet 2024), le recours aux médecins contractuels dans les hôpitaux a augmenté de 41 % en 2022. Or cette augmentation amène les hôpitaux en situation de faiblesse face à la demande croissante, à accepter des conditions salariales au-delà des plafonds réglementaires. Cette situation est exacerbée par une pénurie structurelle de praticiens, entraînant une « surrémunération » allant de 48 % à 61 % en cinq ans et une concurrence déloyale entre les hôpitaux. Dans l'Oise, les hôpitaux sont confrontés à une pénurie significative de personnel, notamment le CHU de Clermont dans lequel 30 médecins et 66 infirmiers manquent. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement et son ministère comptent mettre en œuvre pour faire face à l'embauche de plus en plus onéreuse de médecins contractuels.

Question· Question orale sans débat829open

Question 829 — entreprises

France · National Assembly · 4 June 2024

M. Alexandre Sabatou attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur l'avenir du site industriel de Forvia à Méru (Oise) et de ses 960 salariés. Alors que la direction du groupe automobile Forvia a annoncé la suppression de 10 000 postes en Europe d'ici à 2028, les syndicats des salariés craignent que l'usine de Méru ne fasse l'objet d'un plan social, voire d'une fermeture complète. M. le député alerte sur l'impact socio-économique d'une telle fermeture qui mettrait au chômage des centaines d'ouvriers, impacterait grandement leurs familles, tout en affaiblissant le tissu économique du département de l'Oise. Il rappelle que la création d'emplois industriels génère 4 à 5 emplois induits et que la fermeture d'une usine implique donc des conséquences économiques sur l'ensemble des commerces locaux. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour préserver le maximum d'emplois sur le site Forvia de Méru.

Question· Question écrite17981open

Question 17981 — ruralité

France · National Assembly · 21 May 2024

M. Alexandre Sabatou appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). La DETR est censée bénéficier, comme son nom l'indique clairement, aux communes rurales. Or, selon l'Association des maires ruraux de France (AMRF), qui a analysé la répartition de cette dotation pour l'année 2023, les villes ont bénéficié de 16 % de l'enveloppe DETR. L'AMRF précise : « L'analyse de 80 % des enveloppes de DETR publiées montre que plus de 130 millions d'euros ont été détournés vers les villes ». L'anomalie qui consiste à verser une partie d'une dotation destinée à soutenir le monde rural à des territoires urbains pénalise fortement les communes rurales, qui disposent de peu de moyens et dont certaines sont privées d'accès à la DETR alors même qu'elles mènent des projets pour re-dynamiser leur territoire. En tant qu'élu de l'Oise, M. le député peut témoigner de l'abnégation des maires de villages et de petites communes rurales, qui se battent avec le peu de moyens à leur disposition afin d'améliorer le quotidien de leurs administrés. Il est difficilement compréhensible qu'une part significative de la DETR se retrouve dans les caisses de communes urbaines, de villes, alors que nombre de territoires ruraux ne peuvent pas en bénéficier. Il lui demande de lui transmettre toutes les informations relatives à l'affectation des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux dans le département de l'Oise.

Question· Question écrite17894open

Question 17894 — environnement

France · National Assembly · 21 May 2024

M. Alexandre Sabatou alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les risques sanitaires de la qualité de l'air en intérieur. Les études réalisées depuis le début des années 2000 par l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) ont révélé une pollution sous-jacente dans la plupart des logements. Un exemple permet d'illustrer ce phénomène de pollution : la présence du formaldéhyde dans de nombreux logements, alors même que cette substance chimique est classée comme agent cancérogène avéré. Seuls 40 % des logements apparaissent peu pollués (faible concentration ou absence de substances polluantes) ; tandis que 25 % sont pollués par une substance unique et 25 % sont moyennement multi-pollués (présence de multiples substances, mais à un niveau relativement peu élevé). Encore plus inquiétant : 10 % des logements cumulent présence de polluants multiples et manque de renouvellement de l'air. Si l'on se réfère à l'étude exploratoire du coût socio-économique des polluants de l'air intérieur, réalisée conjointement par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), en avril 2014, le coût total de la mauvaise qualité de l'air intérieur s'élèverait à 19.6 milliards d'euros par an. Cette estimation prend en compte les décès, les allergies, les arrêts maladies et les traitements liés aux méfaits directs de la mauvaise qualité de l'air en intérieur (irritations oculaires ou des voies respiratoires ; asthme ; allergies ; diabète ; cancers et maladies cardio-vasculaires). M. le député demande donc à M. le ministre chargé de la santé et de la prévention de lui détailler les mesures qu'il compte prendre pour limiter l'impact sanitaire et financier, de la pollution de l'air intérieur.