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Person

Alexandre Sabatou

France

Records

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Question· Question écrite16813open

Question 16813 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 2 April 2024

M. Alexandre Sabatou interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les menaces d'attentat pesant sur des collèges et des lycées du département de l'Oise et de la région des Hauts-de-France. Des messages de menaces d'attentat ont été envoyés sur les messageries ENT (espace numérique de travail) des élèves. Si la suspension de l'accès aux ENT dans l'ensemble de la région et la diffusion de communiqués à destination de chefs d'établissements des collèges et lycées concernés par ces menaces constitue une première réponse salutaire, M. le député souhaiterait obtenir des précisions sur le dispositif sécuritaire mis en œuvre pour protéger les établissements scolaires, les élèves et l'ensemble du corps enseignant. Aussi, il lui demande de lui transmettre la liste exhaustive des établissements concernés par ces menaces d'attentat.

Question· Question écrite16718open

Question 16718 — finances publiques

France · National Assembly · 2 April 2024

M. Alexandre Sabatou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la possibilité du lancement, par la Commission européenne, d'une procédure pour déficit excessif du fait de la violation des dispositifs du Pacte de stabilité et de croissance. En vertu de ces dispositions, la Commission pourrait prendre des sanctions financières à l'endroit de la France. Il lui demande comment il anticipe le lancement de cette procédure.

Question· Question écrite16717open

Question 16717 — finances publiques

France · National Assembly · 2 April 2024

M. Alexandre Sabatou alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les faits suivants : le 18 février 2024, le Gouvernement a officiellement réduit ses prévisions de croissance de 1,4 % à 1 %. Faisant suite à cette révision du taux de croissance (entraînant une baisse des recettes fiscales pour l'État), un plan de réduction des dépenses publiques de 10 milliards d'euros pour l'année 2024 et de 20 milliards d'euros pour 2025 a été annoncé par les ministres des finances et des comptes publics. C'est pourquoi il lui demande si ce plan de 10 milliards d'euros d'économies sera suffisant pour réduire le déficit historique de 5,6 % du produit intérieur brut (PIB).

Question· Question écrite16716open

Question 16716 — finances publiques

France · National Assembly · 2 April 2024

M. Alexandre Sabatou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les divergences entre les prévisions de déficit de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (4,9 % du produit intérieur brut en 2023, 4,4 % en 2024, à 3,7 % en 2025) et les prévisions recueillies à Bercy par M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat : déficit de 5,6 % du PIB en 2023, de 5,7 % en 2024 et de 5,9 % en 2025. Il lui demande donc s'il va rendre publiques, le plus rapidement possible, les données issues des services de Bercy, dans un souci de transparence de la gestion des finances de la France.

Question· Question écrite16715open

Question 16715 — finances publiques

France · National Assembly · 2 April 2024

M. Alexandre Sabatou interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les prévisions des institutions économiques concernant la croissance française en 2024 : 0,9 % pour la Banque de France ; 0,8 % pour l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), 0,8 % selon le consensus des économistes. Il lui demande comment le Gouvernement explique que les prévisions établies par la direction du budget divergent autant des prévisions établies par ces institutions.

Question· Question écrite16712open

Question 16712 — finances publiques

France · National Assembly · 2 April 2024

M. Alexandre Sabatou interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la dégradation de l'ensemble des indicateurs économiques et financiers de la France. Il l'alerte ainsi sur une possible dégradation de la note de la France par les agences de notation. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre rapidement afin de rétablir les comptes publics de la Nation.