Person
Michel Guiniot
France
Votes
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- Forl'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
- Against
- For
- Against
- Againstl'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 9 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- For
- Abstainl'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Forl'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 July 2023 · France · National Assembly
- Against
- For
- Abstain