Person
Françoise Buffet
France
Votes
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- Againstle sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 July 2026 · France · National Assembly
- Againstle sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 July 2026 · France · National Assembly
- Against
- Against
- For
- Against
- Against
- Against
- Against
- For
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
7 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
7 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Against
- For
- Forl'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Againstl'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 July 2026 · France · National Assembly
- Against
- For
- Againstl'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 July 2026 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Againstl'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 July 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 July 2026 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against