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Person

Stéphanie Kochert

France

Records

542 records where Stéphanie Kochert is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite8073answered

Question 8073 — prestations familiales

France · National Assembly · 16 May 2023

Mme Stéphanie Kochert alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet des travailleurs frontaliers. En effet, Mme la députée est régulièrement saisie par ses concitoyens travailleurs frontaliers au sujet du versement de la prestation d'accueil du jeune enfant qui, pour les travailleurs frontaliers, serait plus tardif. Cette situation engendre des conséquences financières délicates et constitue une difficulté du quotidien pour ses concitoyens. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

Question· Question écrite8005answered

Question 8005 — frontaliers

France · National Assembly · 16 May 2023

Mme Stéphanie Kochert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet d'une double imposition de fait des travailleurs frontaliers intérimaires. Durant la première année d'activité en Allemagne, l'imposition des travailleurs frontaliers intérimaires peut générer une difficulté. En effet, en cas d'activité professionnelle en Allemagne par l'intermédiaire d'une agence intérim le salarié voit être déduit de son salaire, a minima la première année, l'impôt sur le revenu allemand. Parallèlement, le salarié doit déclarer ses revenus auprès de l'administration fiscale française et peut être également assujetti à l'impôt sur le revenu, cette situation occasionne de fait une double imposition. Certes, l'intérimaire pourra récupérer l'impôt allemand après avoir déposé une Steuerklärung l'année suivante auprès du Finanzamt ; néanmoins, Mme la députée attire l'attention de M. le ministre sur cette difficulté du quotidien que rencontre ses concitoyens, lui rappelle le délicat sentiment d'injustice qui pourrait être vécu par ces derniers en sus de pouvoir constituer un frein pour certaines personnes à l'effet d'accepter ces missions intérimaires et lui demande quelles solutions pourraient être apportées.

Question· Question écrite7992open

Question 7992 — fin de vie et soins palliatifs

France · National Assembly · 16 May 2023

Mme Stéphanie Kochert appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les prochains débats relatifs à la fin de vie et salue l'engagement de ses concitoyens dans le cadre de la convention citoyenne sur la fin de vie. Dans la perspective des futurs travaux qu'aura à connaître le Parlement, Mme la députée souhaiterait rappeler la légitime nécessité de garantir à tous un accès aux soins palliatifs. Dans ce cadre, elle souhaiterait bénéficier d'un état des lieux qui lui permettrait d'appréhender l'accessibilité sur l'ensemble du territoire national aux soins palliatifs comprendrait des éléments statistiques par départements sur le nombre de patients, leur âge, leur sexe et la durée des soins prodigués.

Question· Question écrite7909answered

Question 7909 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 16 May 2023

Mme Stéphanie Kochert appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des travailleurs transfrontaliers. Afin de faciliter l'accès aux soins, un enfant peut être rattaché sur les deux cartes Vitale de ses parents, cette situation semble impossible lorsque l'un des parents travaille à l'étranger. Mme la députée souhaite porter à la connaissance de M. le ministre cette difficulté du quotidien que ses concitoyens lui partagent et l'interroge sur ce qui pourrait être mis en œuvre afin de permettre ce double rattachement de l'enfant indépendamment du lieu où travaille ses parents.

Question· Question écrite7899answered

Question 7899 — anciens combattants et victimes de guerre

France · National Assembly · 16 May 2023

Mme Stéphanie Kochert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur l'importance du renouvellement des générations de transmission de la mémoire collective, l'actualité du retour de la guerre en Europe ne peut qu'y inviter. Le 12 octobre 2021, M. Hubert Germain s'est éteint emportant avec lui la dernière mémoire vivante des compagnons de l'Ordre national de la Libération. Mme la députée salue la volonté du Président de la République de placer cet ordre sous son haut-patronage. Elle souhaiterait connaître les actions envisagées sur l'ensemble du territoire national pour conforter l'engagement de la jeunesse au service de la mémoire qui permettra d'inscrire dans le temps sa perpétuation.

Question· Question écrite7184answered

Question 7184 — retraites : fonctionnaires civils et militaires

France · National Assembly · 11 April 2023

Mme Stéphanie Kochert interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet des décrets d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Les débats parlementaires relatifs à la réforme des retraites ont mis en évidence le fait que, concernant son article 14, aucun décret d'application n'a été pris. Elle lui demande d'apporter des éléments permettant de comprendre la raison qui a conduit à ce qu'aucun décret d'application n'ait été pris et lui demande de bien vouloir lui partager un état des lieux des effets qu'aurait la mise en œuvre de cette disposition, notamment sur le nombre d'agents qui pourraient être concernés.