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Person

Stéphanie Kochert

France

Records

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Question· Question écrite9456open

Question 9456 — santé

France · National Assembly · 27 June 2023

Mme Stéphanie Kochert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière de visites de médecine préventive pour les sapeurs-pompiers professionnels. Si depuis de nombreuses années, la surveillance médicale régulière des agents des services d'incendie et de secours doit être réalisée par les services de médecine préventive, il devient de plus en plus difficile de recruter des médecins du travail, de mutualiser avec d'autres collectivités ou établissements publics ou encore de recourir à des prestataires afin de répondre à cette obligation. Malgré tout, les sapeurs-pompiers disposent d'un suivi médical reconnu des conditions de santé particulières exigées pour cette profession, de nature à répondre aux besoins légitime de leurs employeurs de s'assurer de leur aptitude à exercer leurs missions. Ce suivi médical et a minima les examens ou bilans réalisés, étant en partie redondant avec la surveillance médicale réalisée au titre de la médecine préventive qui s'impose également aux sapeurs-pompiers, elle lui demande quelles mesures il pourrait envisager, en lien avec M. le ministre de la santé et de la prévention, pour favoriser l'implication de médecins du travail au profit des services d'incendie et de secours et, en parallèle, sur les évolutions règlementaires qui permettraient de faire reconnaître les visites d'aptitude réalisées par les professionnels de santé des services d'incendie et de secours dans le cadre de la surveillance médicale des agents.

Question· Question écrite8215answered

Question 8215 — frontaliers

France · National Assembly · 23 May 2023

Mme Stéphanie Kochert alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet du télétravail des travailleurs qui résident en France et qui exercent leur activé professionnelle en Allemagne. En effet, dans le cadre de la législation européenne, un travailleur est affilié à la sécurité sociale du pays dans lequel il exerce son activité professionnelle. Cependant, si la part de télétravail excède 25 % du temps de travail, le travailleur doit être affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence. Dans le cadre de la crise sanitaire, des dispositions dérogatoires ont été prévues par un accord qui a été prolongé jusqu'au 20 juin 2023. Présentement, aucun nouvel accord n'a été organisé afin de fluidifier les conditions de travail et de télétravail des travailleurs frontaliers sans que cela ne vienne modifier leur régime de sécurité sociale ou fiscal. Des négociations en cours semblent ne pas aboutir. C'est pourquoi elle s'inquiète de cette situation et l'interroge afin d'être informée de l'état d'avancement des négociations et de savoir quand il est prévu qu'une nouvelle convention soit signée.