M. Alexandre Portier alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des soignants qui, à peine sortis d'une crise inédite, sont aujourd'hui confrontés à des problématiques graves dont la liste semble ne cesser de s'allonger : engorgement des services, saturation de la médecine de ville et disparition de la médecine de campagne, déprogrammations en nombre, pénurie de soignants, surcharge de travail, diminution de la qualité des soins et difficulté à répondre aux besoins croissants de la population, horaires de travail longs et hachés, rythmes astreignants, stress intense et répétitif, manque de ressources en tous genres, etc. Au milieu de toutes ces difficultés, M. le député appelle à travailler d'urgence sur des propositions pour honorer l'investissement et le dévouement de ces acteurs indispensables. Il attire tout spécialement l'attention de Mme la ministre sur les soignants à domicile, devenus essentiels avec le vieillissement de la population ou encore le développement des soins déambulatoires. Ils permettent à plusieurs milliers de patients de vivre chez eux, même malades, dans le cadre rassurant de leur domicile. Les services à domicile doivent être davantage valorisés et accompagnés, qu'il s'agisse des aides-soignants ou des infirmiers, binôme devenu aujourd'hui incontournable. Si, le 17 juillet 2023, avec la réforme de l'offre des services à domicile, le Gouvernement a avancé dans la bonne direction, certains points méritent encore d'être soulevés sur lesquels M. le député aimerait connaître l'avis et les projets de Mme la ministre. Concernant leur retraite d'abord, il lui demande ce que prévoit le Gouvernement pour reconnaître la pénibilité du soin à domicile dans le calcul de la retraite des soignants concernés, la dernière réforme s'étant montrée insatisfaisante sur ce point. Concernant la « prime Grand âge » ensuite, il semble particulièrement injuste qu'elle ait été restreinte à la fonction publique hospitalière et aux Ehpad, alors que les aides-soignants à domicile la mériteraient tout autant. Concernant certaines modalités pratiques du soin à domicile enfin, de nombreux soignants plaident pour une initiative d'ampleur nationale visant à créer une carte de stationnement gratuite pour faciliter la réalisation des soins au quotidien. Et pour finir, il lui demande comment elle entend décharger les infirmiers libéraux qui ne comptent déjà plus leurs heures et si elle est favorable à la création de postes d'assistants dans cette profession.

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Question 16622 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 26 March 2024

M. Alexandre Portier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la remise en question préoccupante du modèle français de secours, fondé sur l'engagement citoyen altruiste et volontaire. À ce jour, les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) représentent, au sein de leur fédération nationale, une large majorité (79 %) et assument 67 % du temps d'intervention. Ils sont donc essentiels à la sécurité civile. Or le 14 février dernier, a été publiée une décision du comité européen des droits sociaux, organe du Conseil de l'Europe, estimant que la situation juridique des sapeurs-pompiers volontaires méconnaissait la Charte sociale européenne. En effet, cette décision assimile les SPV à des « travailleurs » et les déclare donc victimes d'un traitement discriminatoire. Pourtant, la loi française du 20 juillet 2011 dispose clairement que « l'activité de SPV, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres » (art. L. 723-5 du code de la sécurité intérieure-CSI) et que « ni le code du travail ni le statut de la fonction publique ne lui sont applicables » (art. L. 723-8 du CSI). L'occultation du caractère non exécutoire et non contraignant de cette décision ainsi que la fuite dans la presse du rapport des inspections générales de l'administration (IGA) et de la sécurité civile (IGSC) sur l'activité des SPV sont perçues par la profession comme une volonté manifeste de faire pression sur les pouvoirs publics et de déstabiliser le modèle spécifiquement français et reconnu de sécurité civile. De fait, plusieurs entités semblent vouloir précipiter les choses en faisant par exemple fi de l'organisation préalable, pourtant essentielle, de groupes de concertation sur le sujet. Des directives ont ainsi d'ores et déjà été envoyées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) aux gouvernances locales des services d'incendie et de secours, les enjoignant à élaborer au plus vite des plans de réduction de la vulnérabilité du volontariat et ce sans avoir attendu un quelconque arbitrage politique du ministère de l'intérieur. Cette situation suscite une incompréhension d'autant plus grande qu'elle arrive dans une période d'attente persistante par la profession d'une déclinaison réglementaire de bonification retraite en reconnaissance de l'engagement altruiste des sapeurs-pompiers volontaires adoptée dans la réforme des retraites d'avril 2023. Il lui demande ainsi ce qu'il entend faire pour, d'une part, rétablir et rééquilibrer la situation en rassurant les sapeur-pompiers et, d'autre part, pour développer, réarmer et revaloriser efficacement l'engagement citoyen de sécurité civile sur le territoire.

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Question 16489 — enseignement

France · National Assembly · 26 March 2024

M. Alexandre Portier alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la très insuffisante reconnaissance du travail colossal et essentiel des assistants de service social de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Depuis trop longtemps déconsidérés, ces métiers ne sont que très rarement cités, remerciés et effectivement valorisés tant dans les discours ministériels que dans les décisions de politiques publiques. Pour ne citer que quelques exemples des inégalités ressenties par la profession : grille indiciaire la plus basse des catégories A, exclusion du complément de traitement indiciaire, proratisation des primes REP/REP+, annonce d'un plan harcèlement sans aucune mention faite à la profession alors qu'elle est en première ligne en la matière, etc. Les missions de ces assistants de service social s'inscrivent pourtant pleinement dans le cadre de l'ambition, réaffirmée par Mme la ministre lors de son discours de prise de fonctions, de réduction des inégalités sociales dans l'éducation en favorisant l'accès aux droits, l'accompagnement et le soutien auprès des familles en situation de précarité, le soutien à la parentalité, la protection de l'enfance et en prévenant également le décrochage scolaire. Avec 3 000 équivalents temps plein (ETP) pour 12 millions d'élèves, cette ambition semble à date quelque peu compromise ou du moins illusoire. Ainsi, il lui demande d'une part si elle compte lancer un plan de création de postes pour mettre en œuvre et acter les priorités de son ministère et d'autre part si elle est favorable à la revalorisation indiciaire du métier à hauteur des autres catégories A, ce qui serait un signal fort de soutien pour ce corps à 96 % féminisé.

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