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Person

Nicolas Metzdorf

France

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Question 8484 — presse et livres

France · National Assembly · 30 May 2023

M. Nicolas Metzdorf appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation très particulière de la presse en Nouvelle-Calédonie. Outre le fait que l'unique quotidien du territoire a disparu après des décennies d'existence, la presse nationale, quotidienne, périodique ou magazine, souffre d'un vrai problème de distribution qui la rend quasi inabordable au plus grand nombre en matière de prix. Ce lien avec la Métropole risque de disparaître, alors que vont s'ouvrir les discussions concernant le futur statut de la Nouvelle-Calédonie au sortir de trois référendums qui ont consacré l'ancrage de la Nouvelle-Calédonie à la France. Il s'avère en effet que les territoires français du Pacifique sont exclus des dispositifs d'aides, ce qui handicape de façon significative cette distribution. La loi n° 2004-1485 instituant l'aide ne mentionne pas la Nouvelle-Calédonie ni les collectivités d'outre-mer. Quant au texte qui régit les aides à la presse sur ces territoires (décret n° 201-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna), il ne fait nulle part référence à l'aide aux diffuseurs de presse. L'exclusion des territoires à ces aides a inévitablement des impacts socio-économiques et culturels. La situation des NMCP, Nouvelles messageries calédoniennes de presse, qui distribuent la presse nationale et internationale sur le territoire, devient très compliquée du fait de l'explosion des coûts depuis la crise sanitaire. Cette situation, non seulement les met en danger, mais fait peser un risque certain sur la centaine de commerces constituant le réseau des bureaux de tabac-presse de Nouvelle-Calédonie. Il lui demande si ses services et le Gouvernement peuvent mettre en œuvre le dispositif permettant d'élargir l'aide à la presse aux territoires français d'outre-mer (références légales : décret n° 2112-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, modifiant le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse).

Question· Question écrite8455open

Question 8455 — outre-mer

France · National Assembly · 30 May 2023

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la reconnaissance par l'administration fiscale de l'éligibilité au dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer de certains véhicules de travail de type 4x4 avec bennes, classés administrativement, selon les départements ou collectivités ultramarines concernés, sous la nomenclature « véhicule de tourisme » et qui sont indispensables au fonctionnement de certaines activités éligibles au dispositif, telles que notamment les exploitations agricoles, aquacoles, forestières ou encore minières. Le dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer prévoit dans son application que les véhicules classés dans la catégorie « véhicule utilitaire » sont par principe éligibles dès lors que l'activité réalisée par l'entreprise qui les acquiert est elle-même éligible, tandis qu' a contrario , les véhicules classés dans la catégorie « véhicule de tourisme » ne le sont que dans le seul cas où leur caractère indispensable est démontré. Ainsi à titre d'exemple, un véhicule 4x4 avec benne de type « pick-up » limité à 2, voire 3 places assises sur un seul rang, classé en catégorie « véhicule utilitaire » est considéré par principe comme éligible, tandis que le même véhicule 4x4 avec benne de type « pick-up » mais avec cette fois-ci 4 ou 5 places assises sur deux rangs est considéré depuis peu comme non éligible du simple fait que ce type de véhicule appartient à la catégorie « véhicule de tourisme » du fait du nombre de places assises. Pourtant, ces deux modèles de 4x4 « pick-up » avec benne, qu'ils offrent 2, 3, 4 ou 5 places assises, sont indispensables au fonctionnement des exploitations ultramarines situées en terrains accidentés, telles que notamment les exploitations agricoles, aquacoles, forestières ou encore minières, pour lesquelles de simples véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette n'auraient pas les capacités nécessaires pour assurer le franchissement en sécurité de terrains accidentés avec personnel et matériel, notamment en période de fortes pluies. Ces véhicules de type « pick-up » 4x4 sont les seuls qui permettent des manœuvres de franchissement avec personnel et matériel à bord tout au long de l'année et quelles que soient les conditions climatiques dégradées auxquelles les départements et collectivités ultramarines sont désormais contraints de faire face régulièrement. Leur caractère indispensable est donc avéré et la circonstance que le véhicule offre 2, 3, 4 ou 5 places assises ne modifie en rien ce constat de fait, seul le nombre d'employés à transporter sur les lieux où se situe l'exploitation justifiant de recourir à un modèle offrant plus ou moins de de places assises qu'un autre. Il lui demande s'il serait possible de demander aux services fiscaux une application mesurée de la loi fiscale, consistant à reconnaître que le caractère indispensable des véhicules de type « pick-up » 4x4, qu'ils offrent 2,3,4 ou 5 places assises - et qu'ils soient en conséquence classés administrativement en catégorie « véhicule utilitaire » ou « véhicule de tourisme » - est démontré, lorsqu'il peut être mis en avant que les sites d'exploitation sur lesquels œuvrent les entreprises concernées par l'acquisition de ces véhicules se situent en terrain accidenté et nécessitent des capacités de franchissement notamment en période d'intempérie pour être utilisables toute l'année et lorsque le nombre d'employés travaillant sur l'exploitation justifie le nombre de places offerte par le véhicule.

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Question 8429 — lieux de privation de liberté

France · National Assembly · 30 May 2023

M. Nicolas Metzdorf interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa visite prévue en Nouvelle-Calédonie. En septembre 2022, M. le député alertait M. le ministre sur les conditions indignes de détention au centre pénitentiaire de Nouvelle-Calédonie, « le Camp Est ». En effet, l'état de cette prison et les conditions de détention des détenus ont été plusieurs fois dénoncés notamment par le Contrôleur général des lieux de privations de libertés (CGLPL), Jean-Marie Delarue, qui alertait les autorités dès 2012, évoquant des « cellules insalubres » et, par la procédure d'urgence, avait signalé au Gouvernement une « violation grave des droits fondamentaux ». Au-delà de l'aspect profondément inhumain de ces conditions de détention, la réalité est qu'aujourd'hui ces conditions indignes ont un coût financier. En effet, depuis quelque temps, des détenus font régulièrement des recours pour protester contre ces conditions de détention et obtiennent des dédommagements. Ainsi, depuis 2021 ce sont 771 600 euros qui ont été versés à des détenus sur les 3 000 000 d'euros demandés. Et cette somme pourrait être multipliée à l'avenir. Que ferait-on si la justice octroyait la totalité des sommes réclamées ? Et si l'ensemble des détenus faisaient des recours ? La situation devient urgente. M. le député sait l'engagement de M. le ministre pour améliorer les conditions de vie des détenus et de travail des agents de l'administration pénitentiaire et M. le député l'attend sur le territoire. Il lui demande s'il peut lui indiquer à quelle date il compte venir en Nouvelle-Calédonie constater ce désastre et annoncer enfin, la construction d'une nouvelle prison.

Question· Question écrite8252answered

Question 8252 — outre-mer

France · National Assembly · 23 May 2023

M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur les enjeux autour des déplacés climatiques dans le Pacifique. Située au cœur de l'océan Pacifique, la Nouvelle-Calédonie est directement confrontée aux conséquences du dérèglement climatique. En effet, les nations insulaires du Pacifique sont les premières victimes des incidents de submersion de l'océan contraignant les habitants implantés sur les côtes littorales à quitter leur territoire. Alertées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, plusieurs îles du Pacifique, dont les îles Marshall, le Vanuatu, Nauru et Kiribati, pourraient, d'ici 2100, être engloutis par les eaux, si les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas drastiquement réduites. L'intensification et la multiplication de ces évènements météorologiques menacent en tout genre les droits de ces populations : droit à la vie, droit à la propriété, droit à la santé ; les conduisant à se déplacer dans les îles voisines et notamment en Nouvelle-Calédonie. La Nouvelle-Calédonie est aujourd'hui un pays d'accueil pour ces migrations climatiques et, dans les années à venir, les calédoniens pourront, eux aussi, être concernés par des problèmes similaires. Dès lors, il s'avère essentiel de travailler sur ces problématiques, en identifiant avec précision les situations en jeu, sur la nécessité de définir un statut juridique effectif ainsi que sur la promotion d'une justice climatique, lorsque l'on sait la faible part d'émissions de gaz à effet de serre des États insulaires du Pacifique. Il lui demande quels sont les moyens d'actions envisageables, pour faire face aux nouveaux enjeux posés par le phénomène des déplacés climatiques, en Nouvelle-Calédonie.