Question 8429 — lieux de privation de liberté

Summary

M. Nicolas Metzdorf interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa visite prévue en Nouvelle-Calédonie. En septembre 2022, M. le député alertait M. le ministre sur les conditions indignes de détention au centre pénitentiaire de Nouvelle-Calédonie, « le Camp Est ». En effet, l'état de cette prison et les conditions de détention des détenus ont été plusieurs fois dénoncés notamment par le Contrôleur général des lieux de privations de libertés (CGLPL), Jean-Marie Delarue, qui alertait les autorités dès 2012, évoquant des « cellules insalubres » et, par la procédure d'urgence, avait signalé au Gouvernement une « violation grave des droits fondamentaux ». Au-delà de l'aspect profondément inhumain de ces conditions de détention, la réalité est qu'aujourd'hui ces conditions indignes ont un coût financier. En effet, depuis quelque temps, des détenus font régulièrement des recours pour protester contre ces conditions de détention et obtiennent des dédommagements. Ainsi, depuis 2021 ce sont 771 600 euros qui ont été versés à des détenus sur les 3 000 000 d'euros demandés. Et cette somme pourrait être multipliée à l'avenir. Que ferait-on si la justice octroyait la totalité des sommes réclamées ? Et si l'ensemble des détenus faisaient des recours ? La situation devient urgente. M. le député sait l'engagement de M. le ministre pour améliorer les conditions de vie des détenus et de travail des agents de l'administration pénitentiaire et M. le député l'attend sur le territoire. Il lui demande s'il peut lui indiquer à quelle date il compte venir en Nouvelle-Calédonie constater ce désastre et annoncer enfin, la construction d'une nouvelle prison.

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1. 30 May 2023

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