Amendement AS1268 — ART. PREMIER
France · National Assembly · 14 September 2023
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France · National Assembly · 14 September 2023
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France · National Assembly · 12 July 2023
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France · National Assembly · 30 June 2023
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France · National Assembly · 29 June 2023
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France · National Assembly · 27 June 2023
Mme Béatrice Bellamy interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le déploiement de la fibre optique en Vendée et plus spécifiquement dans les agglomérations de La Roche-sur-Yon et des Sables d'Olonne. Avec le développement croissant du télétravail, de la dématérialisation des services publics et les exigences économiques, le raccordement à la fibre optique est devenu plus qu'essentiel. En Vendée, « Vendée numérique » se charge du raccordement dans l'immense majorité du département, mais les zones de La Roche-sur-Yon et des Sables-d'Olonne ont été dévolues à l'opérateur Orange. Hors, sur ces deux agglomérations, depuis plusieurs années, des retards criants sur le déploiement de la fibre, loin des objectifs de couverture de 100 %, sont dénoncés par les habitants et les élus locaux. Ces retards de raccordement sont autant de pénalités, d'injustice, de perte d'attractivité et de risque d'accroitre les fractures numériques. La société Orange semble encore loin des objectifs attendus. Dans l'ensemble des zones à manifestation d'intention d'investissement, Les Sables d'Olonne et La Roche-sur-Yon sont parmi les plus en retard. L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a mis en demeure la société Orange et lui a rappelé ses engagements. Des solutions rapides doivent être trouvées. L'opérateur a changé récemment de sous-traitant pour La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. Les inquiétudes locales demeurent importantes. Mme la députée demande à Mme la ministre quels aides et accompagnements le Gouvernement apporte et peut apporter. Enfin, elle souhaite savoir si le Gouvernement peut accompagner les deux collectivités dans la reprise en main des engagements de l'opérateur par des acteurs économiques locaux.
France · National Assembly · 22 June 2023
France · National Assembly · 22 June 2023
France · National Assembly · 22 June 2023
France · National Assembly · 20 June 2023
Mme Béatrice Bellamy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur les conséquences de l'arrêté ministériel du 9 mars 2023 interdisant la pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux. Cela concerne les marais vendéens et notamment les marais du Payré. De nombreux pêcheurs, propriétaires de marais, élus locaux, passionnés des marais et de la nature, remontent leur étonnement et leur colère. Façonnés par les hommes, fruits de plusieurs générations et réceptacles de traditions séculaires, les marais sont entretenus par une centaine de propriétaires qui jouent ainsi un rôle majeur dans la préservation de ce patrimoine. Ils favorisent un écosystème dense et une eau propice à la croissance de l'anguille. Il apparaît donc que l'interdiction de la pêche de l'anguille aura des effets contreproductifs avec une baisse de l'entretien indispensable et un envasement croissant. Des marais devenus marécages risquent, dès lors, de ne plus être propices au développement de l'anguille et, dans ce cas, pourraient accélérer la mise en danger de l'espèce. Ainsi, cette interdiction peut avoir un effet négatif puisqu'elle privera les anguilles d'un habitat naturel préservé et aménagé depuis plusieurs générations. Aussi, elle l'alerte sur la nécessité de tenir compte des territoires et des traditions et lui demande si une modification de l'arrêté est envisageable à court terme.
France · National Assembly · 15 June 2023
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France · National Assembly · 13 June 2023
France · National Assembly · 13 June 2023
France · National Assembly · 13 June 2023
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France · National Assembly · 12 June 2023