Question 9477 — télécommunications

Summary

Mme Béatrice Bellamy interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le déploiement de la fibre optique en Vendée et plus spécifiquement dans les agglomérations de La Roche-sur-Yon et des Sables d'Olonne. Avec le développement croissant du télétravail, de la dématérialisation des services publics et les exigences économiques, le raccordement à la fibre optique est devenu plus qu'essentiel. En Vendée, « Vendée numérique » se charge du raccordement dans l'immense majorité du département, mais les zones de La Roche-sur-Yon et des Sables-d'Olonne ont été dévolues à l'opérateur Orange. Hors, sur ces deux agglomérations, depuis plusieurs années, des retards criants sur le déploiement de la fibre, loin des objectifs de couverture de 100 %, sont dénoncés par les habitants et les élus locaux. Ces retards de raccordement sont autant de pénalités, d'injustice, de perte d'attractivité et de risque d'accroitre les fractures numériques. La société Orange semble encore loin des objectifs attendus. Dans l'ensemble des zones à manifestation d'intention d'investissement, Les Sables d'Olonne et La Roche-sur-Yon sont parmi les plus en retard. L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a mis en demeure la société Orange et lui a rappelé ses engagements. Des solutions rapides doivent être trouvées. L'opérateur a changé récemment de sous-traitant pour La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. Les inquiétudes locales demeurent importantes. Mme la députée demande à Mme la ministre quels aides et accompagnements le Gouvernement apporte et peut apporter. Enfin, elle souhaite savoir si le Gouvernement peut accompagner les deux collectivités dans la reprise en main des engagements de l'opérateur par des acteurs économiques locaux.

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1. 27 June 2023

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