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Person

Béatrice Bellamy

France

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Question· Question écrite7337answered

Question 7337 — handicapés

France · National Assembly · 18 April 2023

Mme Béatrice Bellamy alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inclusion des enfants en situation de handicap social dans l'enseignement primaire. En effet, suite à plusieurs visites d'écoles, le constat a été fait de situations de tensions importantes autour de l'inclusion d'enfants à « profil particulier ». Ce « handicap social » se caractérise par des difficultés de compréhension des codes sociaux et de très grandes difficultés comportementales. Les enseignants, notamment du primaire, rencontrent de plus en plus de situations de ce type. Et sont souvent en difficulté pour accueillir ces enfants convenablement, pour ne pas délaisser leur classe, pour épargner les autres élèves de ces difficultés comportementales. Les effets induits sont déstabilisateurs pour la classe, les enseignants et les agents. Aussi, il est parfois compliqué d'enseigner sereinement. En outre, le temps passé en gestion administrative sur chaque cas est important. Ce temps invisible n'est pas valorisé, d'autant que les formations ne sont soit pas suffisantes soit inexistantes sur ce type de situation. Ce temps passé est utile mais l'est souvent au détriment du suivi et des innovations pédagogiques. Comment mieux inclure ces élèves en situation de handicap social tout en garantissant le bien-être dans les classes ? Elle lui demande comment mieux valoriser et mieux rémunérer cet engagement des enseignants et des directions dans le cadre du « Pacte ».

Question· Question écrite7305open

Question 7305 — enseignement

France · National Assembly · 18 April 2023

Mme Béatrice Bellamy interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le remplacement des enseignants. En effet, chaque année, des millions d'heures d'enseignement sont perdues en France du fait de non-remplacement. Le cycle scolaire est donc séquencé ou, au pire, interrompu. Les élèves en sont les premières victimes. Plus que les absences en elle-même, le problème est celui du vivier de remplaçants. Mme la Première ministre a confirmé que le Gouvernement allait avancer sur le sujet et évoluer sur les modalités de remplacement. C'est pourquoi, à l'instar de ce qui a été autorisé pour les médecins, comment peut-on avoir davantage recours au vivier de professeurs à la retraite qui souhaiteraient poursuivre une activité professionnelle ? Si cette solution existe déjà, est-elle suffisamment utilisée ? Volontaires et disponibles, certains souhaitent se rendre disponibles pour des missions ponctuelles, permettant d'assurer la continuité de l'apprentissage. Certains professeurs à la retraite se retrouvent face à un mur et ne peuvent pas y recourir en raison du cumul emploi-retraite. Elle lui demande comment on pourrait faire évoluer cette situation et quels verrous restent à lever.

Question· Question écrite7188answered

Question 7188 — retraites : généralités

France · National Assembly · 11 April 2023

Mme Béatrice Bellamy attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'avenant du 2 juillet 2020 à la convention collective de la plasturgie du 1er juillet 1960. Les dernières semaines ont été marquées par de nombreuses mobilisations partout en France. Dans ce contexte sensible, Mme la députée souhaite pour autant ne pas oublier les personnes dont les carrières souvent longues peuvent leur faire bénéficier d'un âge de départ anticipé, ou de primes, lors de leur fin de carrière professionnelle. On sait que les conventions collectives déterminent l'âge et les conditions de départ à la retraite pour bon nombre de travailleurs. C'est pourquoi Mme la députée attire l'attention de M. le ministre sur la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Alors que son article 3 précise les modalités de calcul des indemnités de départ et de mise en retraite, un avenant à cette convention, daté du 2 juillet 2020 et relatif aux indemnités de licenciement et de retraite attend d'être signé par M. le ministre. Cet avenant détermine la prime retraite pour certaines personnes actuellement dans l'attente et sans son application, les conditions ne sont plus les mêmes. Aussi, elle lui demande s'il pourrait indiquer si cet avenant sera à nouveau appliqué dans les mois à venir, permettant à de nombreux travailleurs d'obtenir un meilleur départ à la retraite.

Question· Question écrite6723answered

Question 6723 — enseignement secondaire

France · National Assembly · 28 March 2023

Mme Béatrice Bellamy interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pérennisation des journées de révision pour tous les lycées dans le cadre des épreuves écrites de spécialités en terminale. En effet, pour la première fois, ces épreuves se sont déroulées telles que le prévoyait la réforme du lycée. Pour l'épreuve finale de philosophie et pour le « grand oral », qui ont lieu au mois de juin, les élèves bénéficient traditionnellement de quelques jours de révision. Ces journées permettent aussi aux établissement de préparer les salles d'examen. Les épreuves de spécialité du mois de mars sont des écrits fondamentaux pour le baccalauréat, représentant chacun un coefficient 16. Avant que M. le ministre n'annonce des journées consacrées aux révisions pour l'ensemble des lycées, certains établissements avaient d'ores et déjà pris cette décision, d'autres non. Cela constituait une inégalité dans la préparation à ces épreuves et un stress supplémentaire pour certains élèves. De nombreux établissements font état de difficultés à s'organiser avec des décisions de dernière minute. Aussi, elle lui demande s'il a prévu d'édicter des règles claires valables pour l'ensemble des lycées de France, valables pour les années à venir, rendues pérennes pour permettre aux établissements de s'organiser dès maintenant pour les prochaines années scolaires.

Question· Question écrite6716answered

Question 6716 — enseignement

France · National Assembly · 28 March 2023

Mme Béatrice Bellamy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence d'enseignement du poitevin-saintongeais provoquant de fait une situation d'inégalité par rapport à d'autres langues régionales. Il n'y a aucune ambiguïté et la Constitution l'affirme : « la langue de la République est le français ». Les langues régionales font partie du patrimoine linguistique du pays. À ce titre, de nombreux concitoyens y sont attachés, les pratiquent et les transmettent. Pour certaines langues régionales, le ministère de l'éducation nationale mène une action résolue pour leur enseignement contribuant à leur préservation et à leur valorisation. Il est entendu que les langues régionales, sont les langues qui étaient usitées sur le territoire national avant que ne s'impose le français. Aujourd'hui, l'enseignement s'applique au basque, au breton, au catalan, au corse, au créole, au gallo, à l'occitan-langue d'oc, aux langues régionales d'Alsace, aux langues régionales des pays mosellans, au franco-provençal, au flamand occidental, au picard, au tahitien, aux langues mélanésiennes, au wallisien, au futunien, au kibushi et au shimaoré. L'absence dans cette liste du poitevin-saintongeais, pourtant langue reconnue localement et régionalement, n'est aujourd'hui pas compréhensible. Quelles sont les raisons empêchant l'inscription du poitevin-saintongeais dans la liste des langues régionales enseignées ? Elle lui demande quel travail collectif les associations, les fondations et les historiens doivent mener pour convaincre le ministère de l'éducation nationale de la légitimité de l'enseignement et de la valorisation du poitevin-saintongeais.