Person
Frédéric Valletoux
France
Votes
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- Forl'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 June 2023 · France · National Assembly
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- Forl'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 June 2023 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
15 June 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).
15 June 2023 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
14 June 2023 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 June 2023 · France · National Assembly
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- Forla proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
13 June 2023 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
12 June 2023 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
7 June 2023 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
5 June 2023 · France · National Assembly
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