France · Record · scrutin public ordinaire
1802
l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Introduced
12 June 2023
Last action
12 June 2023 · l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
12 June 2023
Summary
l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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Timeline
12 June 2023
l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
12 June 2023 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 30 · No 78 · Abstain 5 · Absent/not voting 1
- Yannick Favennec-Bécotcontre
- Joël Giraudcontre
- Guy Bricoutpour
- Véronique Bessepour
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1802
- france · VTANR5L16V1802 · source updated 12 June 2023