Stéphane Delautrette

Votes

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• Against
  l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  12 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  12 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).

  11 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

  6 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

  6 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  4 October 2022 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

  3 August 2022 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

  27 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).

  27 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly