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Person

Daniel Grenon

France

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Question· Question écrite11870answered

Question 11870 — postes

France · National Assembly · 3 October 2023

M. Daniel Grenon attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés des services postaux dans l'acheminement du courrier pendant la période estivale. M. le député a été interpellé à de multiples reprises à propos de cette problématique. Le courrier arrive de manière aléatoire dans de nombreuses régions de la France, notamment dans l'Yonne. De surcroît, il est manifeste que les livraisons postales sont souvent discontinues pendant la période estivale, ce qui entrave la fluidité des échanges. En effet, l'arrêt des tournées quotidiennes a été constaté dans plusieurs communes de l'Yonne comme à Saint-Georges-sur-Baulche, Perigny et Monéteau. Cette discontinuité affecte lourdement la vie économique et sociale du pays. Les retards dans la réception du courrier peuvent perturber les activités commerciales et administratives, causant des préjudices financiers et organisationnels importants. Il est tout aussi inquiétant de constater que ces insuffisances se répètent année après année en période estivale, sans qu'aucune solution pérenne ne soit apportée. De plus, il est décevant de constater que les prix des affranchissements postaux ne sont pas réduits pour compenser ces désagréments saisonniers. Les usagers continuent à payer les mêmes tarifs, alors que la qualité du service postal diminue pendant l'été. Cette situation, devenue malheureusement familière pour bon nombre des concitoyens, crée de l'incertitude et de la frustration parmi les usagers. Ils ont le droit de s'attendre à un service postal fiable et continu tout au long de l'année, indépendamment de la saison. Cette question revêt une importance capitale, car elle touche directement la vie des concitoyens. Il convient de rappeler que le service postal est une mission de service public, essentielle à la société. En tant que telle, elle doit être assurée de manière continue et uniforme sur l'ensemble du territoire. Pour l'intérêt des concitoyens, il ne faut pas que ces difficultés se généralisent le reste de l'année. Par conséquent, il lui demande quelles sont les mesures envisagées afin de remédier à cette situation de carence des services postaux.

Question· Question écrite11813answered

Question 11813 — lieux de privation de liberté

France · National Assembly · 3 October 2023

M. Daniel Grenon appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état des maisons d'arrêts. Ces dernières sont tout d'abord confrontées à une surpopulation carcérale engendrant de nombreux problèmes. En effet, les maisons d'arrêt sont actuellement occupées à des niveaux bien au-delà de leur capacité nominale, ce qui entraîne des conséquences désastreuses à la fois pour les détenus et pour le personnel pénitentiaire. Selon l'Observatoire international des prisons, avec seulement 97 places disponibles dans la maison d'arrêt d'Auxerre, 165 détenus seraient hébergés, ce qui représente une densité carcérale de 170 %. Cette densité carcérale entraîne un surcroît de travail pour le personnel, augmentant leur charge de travail déjà importante par le biais de nombreuses heures supplémentaires et impactant leur bien-être physique et psychologique ainsi que leur intégrité physique, puisque de nombreuses agressions ont été observées. Cette dernière compromet également la capacité des autorités carcérales à assurer la sécurité des détenus du fait du nombre faible de personnel de surveillance par rapport au nombre de détenus. Cette surpopulation carcérale dans les maisons d'arrêt n'est pas un phénomène récent et perdure depuis de nombreuses années, sans qu'aucune mesure réellement efficace ne soit trouvée. M. le député s'est rendu dans la maison d'arrêt d'Auxerre, dans laquelle il a pu constater l'état de dégradation avancé des différentes infrastructures. Les bâtiments y sont vétustes et souvent non conformes aux normes minimales requises pour le logement des détenus et le bon fonctionnement des maisons d'arrêt. Enfin, les inquiétudes concernant les installations électriques non conformes aux normes de sécurité actuelles dans les établissements pénitentiaires sont particulièrement préoccupantes. Le risque d'incendie dans ces conditions est bien réel, mettant en danger la vie des détenus et du personnel. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles mesures sont envisagées afin de résoudre ces problèmes qui nuisent gravement au système carcéral du pays.