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Paul Midy

France

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Question· Question écrite1392answered

Question 1392 — papiers d'identité

France · National Assembly · 20 September 2022

M. Paul Midy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d'identité. En mai 2022, au moment où les Français préparaient leur départ en vacances après plusieurs années de crise sanitaire, les demandes de papiers d'identité augmentaient fortement, rallongeant les délais de prise de rendez-vous pour l'obtention de ces documents. Alors qu'il fallait attendre 11,5 jours en moyenne en avril 2021, ce délai s'est accru pour atteindre 65 jours en moyenne à la fin du mois d'avril 2022 et jusqu'à 100 jours dans certains départements. Face à cette situation, le 4 mai 2022, un premier plan d'urgence a été déployé par le Gouvernement pour améliorer ces délais. Ce plan prévoyait le traitement de 50 000 demandes supplémentaires par semaine grâce à l'installation de 400 dispositifs de recueil de demandes de titres et l'embauche de 160 nouveaux agents, soit une hausse de 30 % des effectifs. Ce plan a été financé à hauteur de 10 millions d'euros grâce à l'adoption de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022. L'État dispose ainsi des moyens pour accompagner les communes dans leur effort de résorption du flux de demandes. Néanmoins, fin juillet 2022, des délais importants pour obtenir des rendez-vous en mairie étaient toujours constatés, jusqu'à 55 jours en moyenne selon certaines estimations. Dans ces conditions, il l'interroge sur le bilan des actions mises en œuvre pour améliorer les délais de délivrance des papiers d'identité des Français.