Pierre Cazeneuve

Votes

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• Against
  la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).

  8 October 2026 · France · National Assembly

• Against
  la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).

  8 October 2026 · France · National Assembly

• Against
  la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).

  8 October 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  6 October 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  6 October 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  6 October 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

  21 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

  21 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

  21 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

  21 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  21 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

  21 July 2026 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

  21 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

  20 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

  20 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

  20 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

  20 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

  20 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

  20 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

  20 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

  20 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  16 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

  15 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  15 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

  8 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

  8 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  7 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

  7 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  7 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

  2 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

  2 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  2 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  2 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  2 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  2 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  2 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  2 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  2 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  2 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  2 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  2 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  1 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  1 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  1 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  1 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  1 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  1 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  1 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  1 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  1 July 2026 · France · National Assembly