Person
Marc Ferracci
France
Votes
1,846 votes for Marc Ferracci, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.
- For
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- For
- Against
- Against
- For
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Againstle sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 April 2023 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
4 April 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
28 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 March 2023 · France · National Assembly
- For
- For
- Againstl'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 March 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 March 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 March 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
8 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
8 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
7 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
7 March 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
7 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
6 March 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
6 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
6 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
6 March 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
6 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
2 March 2023 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Againstl'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
2 March 2023 · France · National Assembly