Person
Philippe Lottiaux
France
Votes
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- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
4 April 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Against
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
28 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 March 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 March 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 March 2023 · France · National Assembly
- For
- For
- For
- For
- For
- Abstain
- For
- For
- For
- Abstain
- Against
- Forl'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 March 2023 · France · National Assembly