Person

Philippe Lottiaux

France

Votes

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For
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 June 2025 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
10 June 2025 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
5 June 2025 · France · National Assembly