M. Bruno Clavet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût total que représentent les agences de l'État, ainsi que sur les effectifs et les niveaux de rémunération qui y sont associés. La multiplication des agences, autorités administratives indépendantes, établissements publics administratifs, groupements d'intérêt public ou encore services à compétence nationale suscite depuis plusieurs années des interrogations sur leur utilité, leur efficacité et leur poids budgétaire. Or ces structures échappent souvent au contrôle démocratique direct et font l'objet d'une lisibilité limitée, tant pour les citoyens que pour les parlementaires. Aussi, il souhaite obtenir un état des lieux précis du coût budgétaire total que représentent l'ensemble des agences de l'État pour les finances publiques (subventions versées, budgets propres, dépenses de fonctionnement, investissements, etc.) ; du nombre total de fonctionnaires, contractuels et personnels détachés qui y sont affectés, par ministère de tutelle ; des grilles de rémunération appliquées dans ces structures, en distinguant les cadres supérieurs, les fonctions support et les agents d'exécution. Il lui demande également s'il envisage une politique de recentralisation ou de rationalisation de ces agences, afin de réduire les doublons administratifs, renforcer le contrôle démocratique et maîtriser les dépenses publiques.

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Question 7612 — personnes handicapées

France · National Assembly · 17 June 2025

M. Bruno Clavet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur les conditions de prise en charge des lames de course en faveur des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH). Depuis avril 2024, les enfants et adultes en situation de handicap, éligibles à la PCH, peuvent prétendre à une prise en charge pour l'achat ou la location de leur lame de course à hauteur de 75 % de leur montant. Cette mesure vise à favoriser la pratique sportive des personnes ayant été amputées d'un ou des deux membres inférieurs. Plusieurs témoignages laissent cependant supposer que ce dispositif demeurerait peu connu et utilisé. Afin d'objectiver ces premières impressions et apprécier l'effectivité de ce dispositif, M. le député souhaite connaître le nombre de personnes ayant déposé une demande au titre de ce dispositif et, parmi elles, la proportion de mineurs, mais aussi le nombre de personnes ayant reçu une réponse positive au titre de ce dispositif et, parmi elles, la proportion de mineurs ; ainsi que le coût total estimé de cette mesure depuis son déploiement. Par ailleurs, M. le député souhaite connaître la répartition géographique des demandes et des prises en charge, pour identifier d'éventuelles disparités territoriales, mais aussi les modalités d'information et de communication mises en place auprès des personnes handicapées et des professionnels de santé. Il souhaiterait enfin savoir si le Gouvernement envisage des ajustements ou des actions complémentaires pour améliorer l'effectivité de ce dispositif. Il désirerait notamment savoir si une prise en charge à 100 % pour les mineurs est envisagée.

Amendment· Amendement7adopted