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France · Amendment · Amendement

695

Amendement 695 — ART. 4

withdrawnFrance· National Assembly· FR

Introduced

13 June 2025

Last action

18 June 2025 · Retiré

Status

Retiré

Sponsors

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Marc de Fleurian, Hervé de Lépinau, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot

Subjects

Discovery layer

Source updated

18 June 2025

Official sourceShare

Summary

I. – Au début de l’alinéa 3, après le mot : « Développer » insérer les mots : « et renouveler ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer aux mots : « , afin d’intégrer la nouvelle production d’électricité nucléaire et renouvelable, de favoriser » les mots : « en optimisant leurs coûts économiques, notamment en privilégiant une structure en arborescence associée à une production centralisée pilotable, d’accompagner ». III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 3, substituer aux mots : « l’optimisation des investissements » les mots : « l’abaissement des coûts unitaires ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « électrique » insérer les mots : « privilégier une structure en arborescence associée à une production centralisée pilotable, ». V. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, substituer aux mots : « et développer le stockage de l’électricité, notamment hydraulique, par batterie ou par électrolyse » les mots : « , sauf pour les entreprises et industries, et minimiser le recours au stockage de l’électricité pour qu’il ne soit nécessaire que dans un impératif d’optimisation économique, par exemple pour augmenter le facteur de charge des réacteurs nucléaires et réduire le coût de production de l’électricité associée ».

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 13 June 2025

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 18 June 2025

    Publication

    Source: datePublication

  3. 18 June 2025

    Retiré

    Source: dateSort

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Sources

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