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Person

Océane Godard

France

Records

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Question· Question écrite6193answered

Question 6193 — agriculture

France · National Assembly · 29 April 2025

Mme Océane Godard attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réduction budgétaire affectant le dispositif DiNA (dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole). Ce programme, au-delà de faciliter le partage de matériel, encourage le développement de projets collectifs au sein des Cuma. Ces initiatives visent à promouvoir l'emploi rural, le renouvellement générationnel en agriculture, la réduction des produits phytosanitaires, l'adaptation au changement climatique, ainsi que la souveraineté alimentaire et énergétique. Fort d'un rapport du CGAAER, d'une concertation entre le réseau Cuma et la DGPE en 2022-2023 et d'une refonte en 2024, ce dispositif s'aligne avec les objectifs des politiques publiques. Il amplifie, grâce aux collectifs d'agriculteurs, l'impact des actions entreprises. Cette aide stratégique, unique dans le secteur agricole, est sollicitée chaque année par plus de 600 Cuma à l'échelle nationale, impliquant plus de 14 000 agricultrices et agriculteurs. La remise en question de ce dispositif, malgré sa récente refonte en collaboration avec l'administration de Mme la ministre, suscite une vive inquiétude et une incompréhension au sein du réseau Cuma. Cette préoccupation est d'autant plus grande que le DiNA a prouvé son efficacité, tout en bénéficiant d'une enveloppe budgétaire modeste comparée à d'autres dispositifs de soutien. Étant donné l'importance cruciale de l'accompagnement des agricultrices et agriculteurs, elle souhaite connaître les ambitions et les perspectives qu'elle envisage pour ce dispositif ; celui-ci représente, en effet, la seule ligne budgétaire spécifiquement dédiée aux Cuma.

Question· Question écrite6019answered

Question 6019 — sang et organes humains

France · National Assembly · 15 April 2025

Mme Océane Godard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les moyens alloués à l'établissement français du sang (EFS) pour atteindre les objectifs du « plan ambition plasma 2025-2028 », dans un contexte où la France continue d'importer massivement du plasma au détriment de son autonomie sanitaire et de l'éthique du don. En février 2024, l'Union départementale pour le don de sang bénévole de Côte-d'Or a sollicité les députés du territoire afin qu'un véritable plan national en faveur du plasma soit engagé. Cette demande, relayée depuis plus de dix ans par la Fédération française pour le don de sang bénévole, a trouvé un début de réponse avec la présentation, fin 2024, du plan « ambition plasma 2025-2028 » par l'Établissement français du sang. Ce plan vise à intensifier la collecte éthique de plasma sur le territoire national, avec pour objectif la délivrance de 1,4 million de litres au Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) d'ici 2028, afin de répondre à la croissance continue des besoins en médicaments dérivés du plasma (MDP). À l'horizon 2038, ces besoins devraient doubler pour atteindre 2,8 millions de litres par an. Cependant, lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, seuls 110 millions d'euros ont été attribués à l'EFS, contre les 150 millions d'euros jugés nécessaires pour atteindre les objectifs du plan. Dans le même temps, la France continue d'importer des dérivés du plasma en provenance des États-Unis d'Amérique d'Amérique - où les dons sont rémunérés - pour un surcoût supporté par la sécurité sociale de près de 150 millions d'euros par an. Ce déséquilibre budgétaire interroge sur la stratégie de long terme du Gouvernement : pourquoi maintenir cette dépendance à des pratiques étrangères discutables sur le plan éthique, alors qu'un investissement à la hauteur sur le sol français permettrait d'atteindre l'autosuffisance et de maîtriser durablement les dépenses de santé publique ? Mme la députée souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à une révision des crédits alloués à l'EFS, afin de garantir la réussite du plan plasma et l'autonomie du pays en matière de production de MDP. Elle l'interroge également sur les engagements pluriannuels que l'État est prêt à prendre pour construire une véritable politique nationale du plasma fondée sur l'éthique, la souveraineté sanitaire et la responsabilité financière.