Amendement 84 — ART. 4
France · National Assembly · 30 April 2025
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France · National Assembly · 30 April 2025
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France · National Assembly · 30 April 2025
France · National Assembly · 30 April 2025
France · National Assembly · 29 April 2025
M. Corentin Le Fur appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la baisse du budget du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (Cuma). Depuis sa mise en place en 2016, le dispositif DiNA Cuma soutient notamment le développement des projets collectifs des Cuma par le partage des machines et des compétences. Ces projets permettent de mieux accompagner les changements de la profession, de faciliter l'accès à une nouvelle génération d'agriculteurs. Ils contribuent donc à garantir l'avenir de l'agriculture française et la souveraineté alimentaire du pays. Depuis 2021 et à l'issue du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), une nouvelle mouture du DiNA Cuma a été élaborée pour mieux articuler les politiques publiques. Unique en son genre, ce dispositif destiné à plus de 600 Cuma chaque année au niveau national profite à plus de 14 000 agricultrices et agriculteurs. Le dispositif DiNA a récemment fait l'objet d'une diminution des moyens qui lui sont alloués. Cette diminution suscite des questionnements et l'ensemble des réseaux Cuma s'interrogent sur les conséquences de cette baisse sur leur fonctionnement et sur leur capacité à innover. Si les conséquences de cette réduction peuvent être dommageables pour les Cuma déjà existantes, elles risquent de l'être davantage pour les projets d'avenir. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin d'accompagner efficacement les coopératives d'utilisation du matériel en commun (Cuma), essentielles au monde agricole.
France · National Assembly · 22 April 2025
M. Corentin Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'impact de la réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture dédié aux jeunes et en particulier sur le secteur festivalier. Conçu pour faciliter l'accès à la culture, ce dispositif permettait, jusqu'à récemment, d'attribuer des crédits à chaque anniversaire aux jeunes de 15 à 18 ans et ce, sans condition de ressources. Or, depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2025-195 du 1er mars 2025, les modalités d'attribution ont été sérieusement revues à la baisse. Désormais, il faut attendre 17 ans pour bénéficier d'un premier crédit de 50 euros. Quant aux jeunes de 18 ans, leur crédit initial de 300 euros a été abaissé à 150 euros, avec un complément de 50 euros réservé aux jeunes dits « prioritaires », c'est-à-dire en situation de handicap ou issus de foyers à faibles revenus. De nombreux organisateurs de festivals s'étaient réjouis de l'instauration de ce dispositif, qui permettait à un jeune public, souvent contraint financièrement, d'accéder plus facilement à leurs évènements. D'autant plus que ces rassemblements, majoritairement organisés en zone rurale, offrent aux jeunes une rencontre avec la culture dans un cadre convivial. Aujourd'hui, ces mêmes organisateurs sont inquiets des répercussions que pourrait engendrer une telle mesure. Pour certains festivals, 15 % à 20 % de leur public acquérait leurs billets d'entrée grâce au Pass Culture. Par conséquent, une baisse de fréquentation pour la saison estivale 2025 est à craindre. De telles conséquences fragiliseraient sensiblement l'équilibre économique de ces évènements et pourraient, à terme, compromettre leur pérennité. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de préserver l'accès des jeunes aux évènements culturels et en particulier aux festivals.
France · National Assembly · 18 April 2025
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France · National Assembly · 14 April 2025
France · National Assembly · 10 April 2025
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France · National Assembly · 8 April 2025
France · National Assembly · 6 April 2025
France · National Assembly · 5 April 2025
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