Person
Sylvie Josserand
France
Votes
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- For
- Forl'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 January 2025 · France · National Assembly
- Against
- For
- For
- Forl'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
22 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 January 2025 · France · National Assembly