Sylvie Josserand

Memberships

• CION_AFETR · COMPER · 16 June 2026 – present
• DUE · COMNL · 9 June 2026 – present
• RN · PARPOL · 3 December 2025 – present
• IMMU · COMNL · 13 October 2025 – present
• RESCRIM · MISINFO · 11 June 2025 – present
• RESCRIM · MISINFO · 11 June 2025 – present
• SER · GA · 26 April 2025 – present
• IT · GA · 10 April 2025 – present
• AZE · GA · 15 March 2025 – present
• 388 · ORGEXTPARL · 6 December 2024 – present
• 401 · ORGEXTPARL · 6 December 2024 – present
• CEUR · API · 23 November 2024 – present
• CEUR · API · 15 October 2024 – present
• RN · GP · 19 July 2024 – present
• AN · ASSEMBLEE · 7 July 2024 – present
• 2681 · CMP · 7 July 2026 – 9 July 2026
• 2682 · CMP · 7 July 2026 – 9 July 2026
• CION_LOIS · COMPER · 10 June 2026 – 15 June 2026
• CION_AFETR · COMPER · 24 December 2025 – 9 June 2026
• CION_LOIS · COMPER · 1 October 2025 – 23 December 2025
• 842 · CMP · 10 July 2025 – 29 October 2025
• 448 · CMP · 28 April 2025 – 9 July 2025
• RN · PARPOL · 4 December 2024 – 2 December 2025
• IMMU · COMNL · 20 September 2024 – 30 September 2025
• DUE · COMNL · 20 September 2024 – 19 May 2026
• CION_AFETR · COMPER · 20 July 2024 – 30 September 2025
• NI · GP · 8 July 2024 – 18 July 2024

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

  21 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

  21 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  21 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

  20 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

  20 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

  20 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

  20 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

  15 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  15 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  8 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  8 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  8 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  8 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

  8 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

  8 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

  8 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

  8 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  7 July 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  7 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  7 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  7 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  7 July 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  7 July 2026 · France · National Assembly

• For
  la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).

  7 July 2026 · France · National Assembly

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