Person
Sophie Pantel
France
Votes
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- Forl'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- For
- Forl'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- For
- For
- Againstl'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Againstl'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Against
- For
- Against
- Forl'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 July 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 July 2025 · France · National Assembly
- Against
- For
- Against
- For
- Against
- Forl'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 July 2025 · France · National Assembly
- Against