Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Marc de Fleurian

France

Records

2,363 records where Marc de Fleurian is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite12109answered

Question 12109 — chasse et pêche

France · National Assembly · 6 January 2026

M. Marc de Fleurian appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur les difficultés rencontrées par les chasseurs maritimes du Calaisis pour pratiquer leur mode de chasse, ancestral dans les régions côtières du nord de la France, qu'ils perpétuent sur les plages de la Côte d'Opale comme un art de vivre et une passion pour les oiseaux venus du Nord. Encadrée par le bail de chasse sur le domaine public maritime qui leur est renouvelé depuis 1976, l'association de chasse maritime du Calaisis apporte son concours à la préservation de la faune sauvage et de ses habitats, au respect des équilibres biologiques et à la collecte des données sur la biologie des oiseaux. Les adhérents de l'association mènent ainsi régulièrement des opérations de nettoyage et de dépollution des 1 800 hectares de plages et dunes que constitue leur lot de chasse, actions devenues essentielles et bénéfiques pour la faune et la flore. Les bénévoles qu'ils encadrent entretiennent également le domaine public maritime pour maintenir une grande variété d'essences végétales et développer la biodiversité, contribuant à favoriser l'implantation et le maintien d'une biomasse importante. Le gibier migrateur et terrestre peut ainsi se nourrir, évoluer et se reproduire dans un espace favorable. Ces dernières années, la pratique de la chasse maritime est cependant mise à mal par l'envahissement régulier de migrants clandestins sur ces plages, qui rendent impossibles la quiétude et la sécurité indispensables à la chasse maritime, bien souvent nocturne. Dans ces conditions, il lui demande s'il envisage d'exonérer l'association de chasse maritime du Calaisis de la redevance du domaine public, dans la mesure où ses membres sont empêchés dans la pratique de leur passion.

Question· Question écrite12068answered

Question 12068 — énergie et carburants

France · National Assembly · 30 December 2025

M. Marc de Fleurian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur deux importantes perspectives de la filière nucléaire française : la mise en œuvre du programme industriel de rénovation Grand Carénage sur les unités de production EDF existantes, pour prolonger leur durée d'exploitation au-delà de quarante ans ; et la construction de six réacteurs de nouvelle génération de type EPR2, dont deux unités dans les Hauts-de-France, au Centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines. Ces réacteurs de nouvelle génération visent à accroître la capacité de production d'électricité décarbonée et compétitive de la France et constituent aussi un enjeu territorial majeur autour duquel se mobilisent de nombreux acteurs sur le site de Gravelines. La simultanéité de ces deux chantiers risque cependant de rendre insuffisantes les capacités actuelles des infrastructures du site à accueillir les ingénieurs et techniciens mobilisés et les matériels nécessaires. Pour accélérer l'avancement de ces dossiers stratégiques pour le savoir-faire industriel français et la souveraineté énergétique de la France, il lui demande s'il envisage l'installation de nouveaux parkings aériens sur le site de Gravelines et des navettes supplémentaires, afin de fluidifier la circulation des équipes et des approvisionnements en matériels nécessaires aux chantiers ; cette question faisant suite aux retours d'expérience recueillis auprès de professionnels ayant participé à la construction de l'EPR2 de Flamanville.

Question· Question écrite12067answered

Question 12067 — élevage

France · National Assembly · 30 December 2025

M. Marc de Fleurian alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) en France, où 113 foyers de bovins ont été détectés entre le 29 juin et le 14 décembre 2025. Le protocole sanitaire actuel du Gouvernement consiste à dépeupler les bovins des foyers identifiés et vacciner les cheptels dans les zones réglementées par arrêté préfectoral autour de ces foyers. Il souhaite savoir si un protocole allégé est envisagé pour les races bovines à très faible effectif, qui constituent un patrimoine vivant et fragile et risquent de disparaître si l'abattage préventif leur était appliqué.

Question· Question écrite12018answered

Question 12018 — presse et livres

France · National Assembly · 23 December 2025

M. Marc de Fleurian appelle l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact de la hausse des tarifs postaux sur la qualité de la distribution pour la presse des territoires. Cette augmentation annoncée de 7,4 % en moyenne à partir du 1er janvier 2026, est censée assurer la pérennité du service universel postal dans un contexte de baisse du volume du courrier. Cependant, conjuguée à la dégradation de la qualité de la distribution des journaux, elle risque de mettre en péril la presse distribuée dans les territoires, notamment la presse agricole et rurale ancrée au plus près des exploitants et des acteurs locaux. Les coûts et la fiabilité logistique représentent une part essentielle de son équilibre économique, fondé sur un maillage territorial dense et des abonnements de proximité. Le transport et la distribution de la presse, missions de service public confiées à La Poste au même titre que le service universel postal, doivent permettre à chaque citoyen un égal accès à l'information. M. le député souhaite savoir si Mme la ministre envisage d'assouplir la hausse annoncée de plus de 7 % des tarifs postaux, alors que le protocole d'accord entre la presse, La Poste et l'État portant réforme et programmation du service public de distribution de la presse papier abonnée pour les années 2022-2026, prévoit de contenir cette hausse. Il souhaite par ailleurs savoir si elle a l'intention de mettre en place un dispositif assurant le respect des délais de distribution pour la presse des territoires.

Question· Question écrite11890answered

Question 11890 — consommation

France · National Assembly · 23 December 2025

M. Marc de Fleurian appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes sur les places de marchés extra-européennes. Alors que le Gouvernement a obtenu la suppression par l'entreprise chinoise Shein de tous les produits illicites vendus sur sa plateforme et que la procédure de suspension de celle-ci est en cours, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et le réseau des autorités nationales de protection des consommateurs de l'Union européenne ont obtenu en novembre 2025 des plateformes de commerce électronique le retrait de trente-deux références de produits dangereux de leur site internet, dont des jouets pour enfants et des articles de puériculture. Ces produits, pour la plupart fabriqués en Chine, ont fait l'objet de tests ou d'analyse qui ont mis en évidence un risque de suffocation par l'ingestion de petites pièces, ou de contamination chimique. Ces dangers immédiats pour la sécurité et la santé des enfants rendent nécessaire la mise en place d'un mécanisme qui assure de manière permanente le respect des normes. Afin de responsabiliser les places de marché elles-mêmes, il souhaite savoir s'il envisage l'instauration d'un déréférencement automatique des places de marché lorsque les autorités de contrôles, comme la DGCCRF, ont relevé un taux de produits non-conformes supérieur à 5 %, ce déréférencement pouvant être levé lorsque la plateforme a démontré sa conformité aux règles et normes de sécurité.