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Person

Denis Fégné

France

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2,817 records where Denis Fégné is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite6667answered

Question 6667 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 13 May 2025

M. Denis Fégné appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la relance de l'auto/train, service qui permet au voyageur d'embarquer son véhicule individuel dans le train. Au début des années 80, l'auto/train transportait environ 200 000 voitures par an. Puis, la SNCF a progressivement supprimé des lignes pour un arrêt total de l'auto/train en 2019, considérant que le service n'était plus adapté aux attentes. À ce jour, il n'existerait pas de projet de relance d'un service auto/train. Pourtant, ce service dispose d'atouts majeurs comme la sécurité routière avec le désengorgement des axes routiers et la réduction de l'accidentologie, la transition écologique dans le respect des besoins de mobilité des citoyennes et citoyens et le soutien à l'économie locale et nationale. Une étude réalisée pour l'Association des usagers du transport auto/train (AUTAUT) est récemment venue rappeler tous les avantages et, chiffres à l'appui, démontrer la viabilité d'un projet de relance. Deux scénarios sont envisageables : un adossement aux trains de nuit (auto-couchettes), plus économique, ou un service auto/train autonome, plus flexible mais nécessitant davantage d'investissements. Un réseau de douze gares et un parc de 60 wagons porte-autos suffiraient à relancer cette offre, pour un coût estimé à 20 millions d'euros. Sur le plan économique, la viabilité du projet semble atteignable avec une cible de 100 000 à 160 000 véhicules transportés par an. Une tarification compétitive (0,20 euro/km) assurerait l'attractivité du service, notamment face aux coûts réels de l'usage d'un véhicule sur longue distance. Les résultats économiques annuels prévisionnels des deux scénarios étudiés indiquent que l'équilibre économique de l'opérateur n'a rien d'impossible. Enfin, les bénéfices sociétaux seraient considérables, notamment en matière de sécurité routière, avec une réduction notable du nombre d'accidents. Par ailleurs, l'étude montre que ce mode de transport pourrait permettre une réduction des émissions de CO2 de 8 000 à 19 000 tonnes par an et une diminution de la consommation énergétique d'un facteur deux par rapport à la voiture individuelle. Ainsi, il apparaît donc pertinent d'investir dans la réouverture de ces services, comme le Gouvernement a précédemment pu le faire avec la relance des trains de nuit. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement et proposer que des fonds soient alloués dans le budget 2026 afin de financer les infrastructures nécessaires et la mise en œuvre opérationnelle de ces projets.

Question· Question écrite6517answered

Question 6517 — agriculture

France · National Assembly · 13 May 2025

M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'urgence d'adopter le décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Dans un contexte où la pression qu'exerce le frelon asiatique sur l'activité apicole est de plus en plus forte chaque année, les apiculteurs s'inquiètent de voir la publication du décret d'application retardée à la rentrée 2025. Pour rappel, la forte prédation exercée par le frelon asiatique sur les abeilles domestiques cause de fortes mortalités des colonies entraînant ainsi une perte de récolte, un coût supplémentaire de reconstitution du cheptel, un surcroît de travail voire, dans les cas les plus graves, l'abandon de l'activité apicole. Le plan national de lutte contre le frelon mentionné dans la loi doit donc être mis en place au plus vite afin que des mesures concrètes soient enfin mises en œuvre sur le terrain. Les populations de frelons étant déjà particulièrement importantes en ce début de saison, il est de plus primordial que les apiculteurs puissent bénéficier des indemnisations prévues par la loi dès le mois d'août. Afin que le décret d'application soit en conformité avec les attentes des producteurs, il est également indispensable que les acteurs socio-économiques concernés, notamment les syndicats apicoles, soient consultés dans le cadre de l'élaboration du décret. Ainsi il l'interroge sur l'échéance de publication du décret d'application et sur les modalités de concertation avec les acteurs socio-économiques concernés qui seront mis en place.

Question· Question écrite6513answered

Question 6513 — agriculture

France · National Assembly · 13 May 2025

M. Denis Fégné alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la nécessité de garantir la continuité budgétaire et le calendrier du pacte en faveur de la haie, outil essentiel pour accompagner les agriculteurs et la résilience des territoires. Les débats sur le projet de loi de finances ont témoigné d'un soutien transpartisan à cette politique, avec plusieurs centaines d'amendements déposés par des parlementaires et l'adoption en commission mixte paritaire d'un amendement augmentant de 20 millions d'euros l'enveloppe du plan haies, portant son budget à 45 millions d'euros. Cependant, d'après les retours des acteurs concernés, ce montant risque aujourd'hui d'être remis en question du fait de la fongibilité de l'enveloppe « planification écologique ». Une baisse budgétaire qui, si elle était actée, interpellerait au regard de la volonté exprimée par le Parlement à travers le vote de la loi de finances. Cette situation interroge également compte tenu des objectifs chiffrés inscrits dans le pacte haie et dans la loi d'orientation agricole, tout juste promulguée : un soutien budgétaire ambitieux dans la durée est nécessaire pour atteindre les + 50 000 kilomètres de haies en 2030, prévus par ces deux textes. Pour rappel, le pacte en faveur de la haie prévoyait, à son lancement en 2024, un engagement à 110 millions d'euros pour au moins 3 ans. En parallèle de cette baisse de budget, un report de la publication des appels à projets serait également envisagé par le Gouvernement : initialement prévus au printemps, ils seraient désormais lancés en juillet 2025 au plus tôt. Ce report fragiliserait la mise en œuvre du pacte, qui nécessite notamment pour les agriculteurs d'anticiper leurs projets de plantation de haies. Ce calendrier tardif mettrait également en difficulté les structures de terrain (opérateurs de l'arbre et de la haie, techniciens, fédérations de chasseurs, chambres d'agriculture...) accompagnant les agriculteurs, mais aussi les services de l'État, contraints de travailler dans un calendrier difficilement tenable. Alors que le pacte montre de très bons résultats sur le terrain, avec une consommation de la totalité de l'enveloppe prévue en 2024, ce flou sur le budget disponible et ce retard dans le calendrier seraient fortement pénalisants. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend respecter l'engagement d'une enveloppe budgétaire de 45 millions d'euros et si un calendrier rapide et clair de publication des appels à projets du pacte sera présenté, afin de sécuriser la planification des plantations pour l'hiver 2025/2026.