Person
Denis Fégné
France
Votes
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- Againstl'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- For
- Againstl'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- For
- Againstle sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
2 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 April 2025 · France · National Assembly
- For
- For
- Against
- Forla proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
1 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
1 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
1 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
31 March 2025 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly