Mme Catherine Rimbert attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les élèves ne bénéficiant pas des transports scolaires pour se rendre dans leurs collèges ou lycées respectifs. De nombreux élèves résidant à proximité des frontières départementales se retrouvent dans une situation administrative paradoxale. Bien que leur établissement scolaire de référence se situe géographiquement dans leur département, leur établissement le plus proche est celui du département d'à côté, ne bénéficiant donc pas des transports scolaires organisés par ce dernier. Ce dispositif, régi par l'article L.3111-7 du code des transports, place les régions en première ligne pour l'organisation de ces services, mais les conventions interdépartementales restent insuffisantes pour couvrir l'ensemble des cas particuliers. En conséquence, des familles doivent assumer des frais supplémentaires pouvant atteindre 300 euros par an ou renoncer à scolariser leurs enfants dans l'établissement le plus proche. Ces inégalités territoriales contreviennent au principe d'égalité d'accès à l'éducation, pourtant garanti par la Constitution. Face à ce constat, Mme la députée se questionne sur les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre pour renforcer les obligations de coordination entre régions et départements limitrophes, en systématisant les conventions prévues à l'article L.3111-9 du code des transports. Elle lui demande s'il est possible d'instaurer un mécanisme de péréquation financière permettant de compenser les surcoûts supportés par les régions accueillant des élèves hors de leur ressort territorial, ou encore de simplifier les démarches administratives pour les familles, via la création d'un guichet unique interdépartemental dédié aux inscriptions transfrontalières.
Mme Catherine Rimbert attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la dégradation inquiétante de l'accès aux services publics dans de nombreuses villes en zones rurales. La commune d'Apt, dans le département du Vaucluse, en est un exemple particulièrement frappant. En quelques années, elle a vu la fermeture de son tribunal, la disparition du commandement de sa brigade de gendarmerie, la suppression de sa maternité et, plus récemment, l'annonce de la fermeture de son service de chirurgie. Ces décisions successives ont profondément fragilisé le lien entre l'État et les citoyens et nourrissent un sentiment d'abandon au cœur même de territoires qui ne cessent de se mobiliser pour préserver leur vitalité. Or Apt n'est malheureusement pas un cas isolé. De nombreuses villes moyennes et rurales subissent le même phénomène, avec des conséquences concrètes pour les habitants : temps de parcours toujours plus longs pour accéder aux soins, complexité accrue pour faire valoir leurs droits, sentiment de vulnérabilité face à l'insécurité, etc. Ces décisions accentuent l'inégalité entre métropoles et territoires périphériques. La République doit garantir la continuité et la proximité des services publics sur l'ensemble du territoire national. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir le maintien ou la réouverture des services publics essentiels en milieu rural, afin de rétablir une véritable égalité républicaine entre les territoires et de répondre à l'inquiétude légitime des habitants.
Mme Catherine Rimbert attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles à propos de la situation préoccupante de la profession d'orthophoniste en France. À l'hôpital comme dans les établissements médico-sociaux, les orthophonistes salariés se heurtent à des rémunérations insuffisantes, rendant les postes peu attractifs et expliquant le nombre croissant de vacances de postes. Cette situation menace directement la continuité des soins, notamment auprès de patients souffrant de pathologies lourdes ou chroniques. Les orthophonistes libéraux, quant à eux, travaillent dans un cadre conventionnel toujours plus contraint, sans perspectives réelles d'évolution, alors même que les besoins explosent avec le vieillissement de la population, l'augmentation des suites d'accidents vasculaires cérébraux, la prise en charge des troubles du neuro-développement et d'autres pathologies nécessitant un accompagnement orthophonique. Par ailleurs, l'actualité récente a mis en lumière les inquiétudes relatives au remboursement des soins orthophoniques pour des milliers d'enfants suivis dans les centres médico-psychologiques ( cf. Le Monde, 12 septembre 2025). Cette incertitude fragilise l'accès aux soins et accroît l'inquiétude des familles. Face à ces difficultés, les orthophonistes demandent des mesures immédiates : revalorisation salariale pour renforcer l'attractivité des postes hospitaliers et médico-sociaux, poursuite des revalorisations conventionnelles en secteur libéral, notamment sur les bilans, reconnaissance pleine et entière de l'orthophonie comme profession de santé de premier recours avec généralisation de l'accès direct ainsi que des garanties pour assurer la viabilité économique des cabinets et l'avenir des retraites. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre, à court et moyen terme, pour revaloriser les orthophonistes salariés et renforcer l'attractivité des postes vacants. Elle lui demande également de poursuivre la revalorisation conventionnelle des orthophonistes libéraux, notamment sur les actes de bilan ainsi que de garantir la pérennité du remboursement des soins orthophoniques, en particulier pour les enfants suivis en CMP. Elle lui demande enfin de reconnaître pleinement l'orthophonie comme profession de santé de premier recours, afin de sécuriser durablement l'accès aux soins orthophoniques sur l'ensemble du territoire.
Mme Catherine Rimbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos de la question de l'export control . La France occupe désormais le rang de deuxième exportateur mondial de matériels militaires avec une part de marché de 11 % sur la période 2019-2023. Cette position d'excellence se trouve confrontée à des défis complexes, particulièrement pour les PME du secteur. Le contrôle des exportations d'armements français est défini par un cadre législatif et règlementaire rigoureux qui repose sur un principe fondamental de prohibition, sauf autorisation expresse de l'État et sous son contrôle. Les PME de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française, qui constitue le socle du réseau de fournisseurs et sous-traitants des grands assembleurs comme Airbus, Dassault Aviation ou Naval Group, rencontrent des obstacles spécifiques dans leurs démarches d'exportation. Ces entreprises, souvent limitées en ressources humaines et financières, font face à une pression réglementaire croissante, illustrée par la multiplication des condamnations relatives aux réglementations de contrôle des exportations, comme en témoignent les récents cas d'Airbus et Boeing. L'un des premiers défis réside dans la complexité administrative du processus de contrôle des exportations. La nécessité d'identifier correctement le classement du bien ou de la technologie à exporter constitue un préalable technique souvent difficile à maîtriser pour des structures de taille modeste. Par ailleurs, le traitement des demandes exige une parfaite maîtrise du système SIGALE et une connaissance approfondie des conditions associées aux licences, qu'elles soient suspensives ou non. L'interdépendance industrielle globale représente un autre défi de taille. L'incorporation de composants étrangers aux matériels fabriqués ou la coopération inter-étatique dans leur conception soumet les exportations aux réglementations d'autres pays, comme les normes ITAR, ce qui peut conduire à bloquer certaines ventes françaises, comme l'ont illustré des refus de délivrance de licences d'exportation par les autorités allemandes ou américaines. Pour faire face aux risques cyber, le diagnostic cyber permet de dresser un état des lieux de l'exposition de l'entreprise aux risques cyber, financé à 50 % par Bpifrance et a permis notamment de réduire de 30 % les incidents cyber chez les PME. Au regard des résultats présentés par cette initiative, elle lui demande de préciser sa position sur le besoin de généraliser un diagnostic pour l'export control , un diagnostic ayant pour but d'accompagner et d'aider les PME à identifier les licences nécessaires et ainsi à éviter des amendes, préjudiciables pour leur santé économique et leur réputation.
Mme Catherine Rimbert attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences dramatiques que peut avoir, pour les éleveurs, la survenue de maladies animales ou de phénomènes climatiques extrêmes. Dans la circonscription de Mme la députée, un éleveur avicole a dû, pour la deuxième fois en trois ans, abattre l'ensemble de son cheptel en raison d'une contamination par la salmonelle. Cette situation illustre la fragilité de nombreuses exploitations, qui se retrouvent, après des années de travail et d'investissements, confrontées à une remise en cause totale de leur activité. Ces crises sanitaires s'ajoutent aux sécheresses répétées qui compromettent l'alimentation des troupeaux, renchérissent le coût des intrants et mettent en péril l'équilibre économique déjà fragile des filières d'élevage. Or les dispositifs d'accompagnement actuellement en vigueur, qu'il s'agisse des indemnisations sanitaires ou des aides liées aux calamités agricoles, sont souvent jugés insuffisants, trop longs à être déclenchés et inadaptés à la réalité vécue par les exploitants. Au-delà des pertes économiques, ces situations engendrent une détresse psychologique profonde, beaucoup d'éleveurs exprimant un sentiment d'abandon et de découragement. Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer l'efficacité et la rapidité des dispositifs d'indemnisation, renforcer la prévention sanitaire dans les élevages, soutenir la résilience des filières face au changement climatique et accompagner humainement les éleveurs confrontés à ces drames répétés.
Mme Catherine Rimbert attire l'attention de M. le ministre des armées sur les négociations en cours relatives au système de combat aérien du futur (SCAF). Ce programme, qui doit incarner la prochaine génération d'avions de combat européens, repose sur un partenariat industriel sensible, impliquant notamment Dassault Aviation pour la France et Airbus Defence & Space pour l'Allemagne. Or force est de constater que si le Bundestag allemand affirme systématiquement son soutien politique et budgétaire à Airbus Defence & Space, le gouvernement français et le Parlement n'affichent pas le même niveau de soutien clair et résolu envers Dassault. Cette asymétrie crée une fragilité : elle nourrit les tensions industrielles entre partenaires, affaiblit la position française dans la négociation des responsabilités industrielles et menace à terme le leadership français sur les composantes critiques du programme. Cette différence d'attitude interroge quant à la capacité de la France à préserver la souveraineté technologique de son industrie aéronautique de défense, dont l'excellence est pourtant internationalement reconnue. Elle lui demande donc de préciser la position du Gouvernement sur ce sujet stratégique et de dire quelles garanties il entend apporter afin que Dassault conserve le rôle de leader naturel sur le pilier « avion de combat » du SCAF, condition indispensable au maintien de la crédibilité industrielle et opérationnelle française.
Mme Catherine Rimbert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche à propos des nombreux abandons de chiens de race Berger belge malinois. Les données récentes issues des refuges et associations de protection animale révèlent que le Malinois figure parmi les races de chiens les plus abandonnées en France. Cette situation paradoxale s'explique par un effet de mode particulièrement inquiétant. Réputés pour leurs qualités exceptionnelles de travail et leur intelligence, ces chiens représentent une part majoritaire des effectifs canins militaires, ce qui leur confère une image valorisante de « chiens héros » auprès du grand public. Cependant, cette popularité masque une réalité bien différente. Le Malinois est un chien au tempérament vif, nécessitant une activité physique intense et une stimulation mentale quotidienne. Sans ces conditions essentielles, ces animaux développent fréquemment des comportements problématiques liés à leur frustration, conduisant trop souvent à leur abandon. La facilité d'acquisition de ces chiens est particulièrement préoccupante et de nombreuses annonces en ligne et certains élevages peu scrupuleux permettent à des personnes sans expérience d'adopter ces chiens de travail sans aucune préparation préalable. Par ailleurs, la réglementation actuelle ne semble pas suffisante pour encadrer la reproduction et la vente de ces animaux aux besoins spécifiques. Bien que l'attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques (ACACED) soit obligatoire pour tout éleveur, ce dispositif apparaît insuffisant pour garantir le bien-être de races aussi exigeantes que le Malinois. Cette certification, valable dix ans, ne prévoit pas de formation spécifique adaptée aux particularités des races de travail. Face à cette situation, elle lui demande si plusieurs mesures pourraient être envisagées, par exemple la mise en place d'une réglementation spécifique pour l'acquisition de chiens de races de travail comme le Malinois, sans nécessairement les classer dans les catégories de chiens dangereux, mais en instaurant un permis de détention comparable, attestant de la capacité du propriétaire à répondre aux besoins spécifiques de ces animaux, ou encore le renforcement des exigences pour les éleveurs de Malinois au-delà de l'ACACED, avec une formation complémentaire obligatoire sur les spécificités de cette race et une limitation du nombre d'élevages autorisés par région pour garantir un meilleur suivi et contrôle.
Mme Catherine Rimbert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, à propos des injustices persistantes que subissent de nombreux militaires blessés en opération extérieure dans l'attribution des allocations du Fonds de prévoyance militaire (FPM) et de l'aéronautique (FPA), gérés par l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFT). Depuis l'entrée en vigueur du décret n° 84-556 du 28 juin 1984, les militaires réformés pour inaptitude en raison de blessures ou de maladies imputables au service peuvent prétendre à ces allocations. Or l'absence de diffusion d'information sur leurs droits pendant des décennies a privé nombre d'entre eux de toute indemnisation, constituant une carence manifeste de l'administration. En 2018, la mise en œuvre soudaine de la prescription quadriennale issue de la loi du 31 décembre 1968, appliquée rétroactivement, a fermé la porte à de nombreux dossiers légitimes, au moment même où une première communication officielle, notamment via la Fédération André Maginot, permettait enfin à certains blessés de découvrir leurs droits. Par ailleurs, les prélèvements opérés sur ces fonds au profit de la construction de logements militaires se poursuivent. En 2025 encore, 100 millions d'euros sont ainsi détournés au détriment des blessés, souvent gravement touchés, dans des conditions qui ne respectent pas les principes de rentabilité exigés par le Conseil d'État. Enfin, le décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 a abaissé de manière significative les montants alloués aux blessés et à leurs familles, suscitant une vive inquiétude des associations représentatives, dont la Fédération des amputés de guerre de France. Aussi, Mme la députée demande à Mme la ministre si elle entend lever, au moins temporairement, la prescription quadriennale afin de permettre l'examen équitable des dossiers laissés sans réponse. Elle souhaiterait aussi savoir si elle compte suspendre les prélèvements opérés sur ces fonds tant que leur utilisation ne satisfait pas aux conditions prudentielles imposées par la juridiction administrative suprême. Enfin, elle lui demande si elle envisage de réviser, en concertation avec les associations, le décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 qui abaisse les droits des blessés et de leurs familles.
Mme Catherine Rimbert appelle l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les rigidités rencontrées par les autorités territoriales dans la mise en œuvre des dispositifs de promotion interne au sein de la fonction publique territoriale. En vertu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les promotions internes ne peuvent intervenir que dans le respect de conditions strictement encadrées par les statuts particuliers des cadres d'emplois : durée minimale de services effectifs, obligations de diplômes, réussite à des examens professionnels, ou encore inscription préalable sur liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire (CAP). Si ces garanties poursuivent un objectif légitime d'égalité et de transparence, elles conduisent, dans de nombreuses communes, à priver l'autorité territoriale de la faculté de valoriser pleinement l'expérience acquise et la valeur professionnelle constatée in situ . Les maires, employeurs publics de proximité, connaissent de manière fine le parcours, l'engagement et les responsabilités croissantes de leurs agents. Pourtant, faute de remplir l'ensemble des conditions statutaires, certains agents méritants ne peuvent être promus, ce qui engendre une démotivation et alimente les difficultés de fidélisation, particulièrement dans les petites communes où les marges de manœuvre en matière de ressources humaines sont plus réduites. De nombreuses associations d'élus, dont l'Association des maires de Vaucluse, alertent sur cette situation qui, au-delà de l'équité individuelle, fragilise l'attractivité et la continuité du service public local. Dès lors, dans l'esprit de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui a renforcé les leviers de gestion RH à disposition des employeurs territoriaux, il apparaît nécessaire de réfléchir à une évolution du cadre législatif et réglementaire. Elle lui demande en conséquence si le Gouvernement entend engager une réforme visant à mieux reconnaître l'expérience professionnelle et l'appréciation portée par l'autorité territoriale dans les procédures de promotion interne, notamment par un assouplissement des critères statutaires, afin de concilier égalité de traitement, reconnaissance de l'investissement des agents et renforcement des capacités de gestion des ressources humaines des collectivités locales.
Mme Catherine Rimbert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation des agents de service hospitalier (ASH) et plus particulièrement sur la question de leur rémunération et de leur reconnaissance statutaire. Cette profession ne se limite pas à l'entretien des locaux : elle implique la préparation et la désinfection des chambres, la distribution des repas, l'entretien d'un lien quotidien avec les patients et une aide au confort et au bon déroulement des soins en étroite collaboration avec les équipes médicales et paramédicales. Ce rôle essentiel dans la chaîne de soins est aujourd'hui insuffisamment reconnu, notamment sur le plan salarial. Les ASH, bien qu'indispensables au bon fonctionnement de l'hôpital, ne bénéficient pas d'une rémunération à la hauteur de leur technicité, de leur engagement et de leur utilité sociale. Leur traitement indiciaire reste bas, sans réelle évolution et les revalorisations récentes, souvent ponctuelles ou sous forme de primes, n'ont pas permis de répondre durablement à leurs attentes, notamment en matière de retraite. Dans un contexte de crise profonde de l'hôpital public, où l'attractivité et la fidélisation du personnel sont des enjeux cruciaux, cette situation est préjudiciable, tant pour les professionnels que pour la qualité des soins prodigués aux usagers. Elle lui demande donc s'il entend engager une revalorisation significative et pérenne du traitement indiciaire des agents de service hospitalier, intégrée dans le calcul des cotisations sociales et de retraite, afin de reconnaître pleinement leur rôle dans le parcours de soin et améliorer durablement l'attractivité de la fonction publique hospitalière.