Question 10060 — élevage

Summary

Mme Catherine Rimbert attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences dramatiques que peut avoir, pour les éleveurs, la survenue de maladies animales ou de phénomènes climatiques extrêmes. Dans la circonscription de Mme la députée, un éleveur avicole a dû, pour la deuxième fois en trois ans, abattre l'ensemble de son cheptel en raison d'une contamination par la salmonelle. Cette situation illustre la fragilité de nombreuses exploitations, qui se retrouvent, après des années de travail et d'investissements, confrontées à une remise en cause totale de leur activité. Ces crises sanitaires s'ajoutent aux sécheresses répétées qui compromettent l'alimentation des troupeaux, renchérissent le coût des intrants et mettent en péril l'équilibre économique déjà fragile des filières d'élevage. Or les dispositifs d'accompagnement actuellement en vigueur, qu'il s'agisse des indemnisations sanitaires ou des aides liées aux calamités agricoles, sont souvent jugés insuffisants, trop longs à être déclenchés et inadaptés à la réalité vécue par les exploitants. Au-delà des pertes économiques, ces situations engendrent une détresse psychologique profonde, beaucoup d'éleveurs exprimant un sentiment d'abandon et de découragement. Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer l'efficacité et la rapidité des dispositifs d'indemnisation, renforcer la prévention sanitaire dans les élevages, soutenir la résilience des filières face au changement climatique et accompagner humainement les éleveurs confrontés à ces drames répétés.

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Timeline

1. 7 October 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 3 February 2026

   Réponse

   Le Gouvernement a conscience des difficultés auxquelles font face les exploitations d'élevage, tant sur le plan structurel que conjoncturel. Tout d'abord, le Premier ministre a annoncé le 10 janvier 2026 un doublement du fonds d'aide aux éleveurs qui se trouvent dans des zones réglementées liées à la DNC. Ce fonds atteindra donc 22 millions d'euros (M€) et permettra de compenser les aides économiques de ces éleveurs. Cette mesure s'inscrit dans le plan annoncé par le Premier ministre pour le monde agricole à hauteur de 300 M€.  S'agissant de la prévention et de la gestion des risques sanitaires, la poursuite des travaux dans le cadre des assises du sanitaire a été réaffirmée. La phase préparatoire de ces assises a permis d'établir un diagnostic partagé par tous les acteurs. Les travaux devront être conclus avant la fin du premier semestre 2026 pour aboutir à l'élaboration d'une stratégie pérenne visant notamment à renforcer l'efficacité de la lutte contre les maladies vectorielles. C'est cette stratégie, co-construite avec les acteurs de la filière, qui permettra de définir collectivement l'organisation sanitaire de demain, adaptée aux nouveaux risques exposant les élevages, dans un contexte de changement climatique et d'intensification des échanges.  S'agissant du soutien des filières face au changement climatique, dans le sillage des travaux menés dans le cadre de la planification écologique, sur la question de l'eau, premier marqueur du changement climatique et face aux risques croissants de sécheresse auquel les éleveurs sont confrontés, le soutien de l'État à travers le fonds hydraulique agricole sera multiplié par 3, en passant de 20 à 60 M€, après l'adoption du budget 2026. Ce fonds vise à accompagner les projets permettant de remobiliser et moderniser les ouvrages hydrauliques existants et développer de nouveaux projets dans le respect des équilibres et des usages et des écosystèmes. Enfin, le soutien aux éleveurs passe également par des mesures fiscales et sociales. Le choc fiscal de 500 M€ décidé en 2025 sera poursuivi dans le prochain budget pour 2026, avec la défiscalisation des indemnisations pour abattages ordonnés par l'administration d'animaux d'un cheptel affecté à la reproduction. Pour continuer de préparer l'avenir, de nouveaux « rendez-vous de la simplification » seront organisés à court terme pour compléter les mesures transversales par une approche filière par filière.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 3 February 2026

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• Question

  text · FR · 7 October 2025

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• Catherine Rimbert · auteur

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