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Person

Sébastien Humbert

France

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Question· Question écrite120answered

Question 120 — aménagement du territoire

France · National Assembly · 8 October 2024

M. Sébastien Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur le projet de parc photovoltaïque prévu sur le territoire de la commune d'Auzainvilliers dans le département des Vosges. Malgré les signaux défavorables du conseil municipal de la commune d'une part, mais également du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique d'autre part, il a été décidé par la préfecture d'octroyer un permis de construire au porteur du projet, à savoir, la Communauté de communes Terre d'eau. De nombreux habitants et élus ne s'expliquent pas cette décision, alors que l'opposition s'est faite entendre dès le début de ce projet. M. le député souhaiterait savoir dans quelle mesure les services d'une préfecture peuvent valider l'octroi d'un permis de construire pour un projet dont les conclusions d'une enquête publique sont défavorables, tout comme l'opinion publique. À l'heure où ou la crise de confiance envers les dirigeants politiques et l'administration bat son plein et où les Français ont l'impression ne pas être entendus, il l'interroge sur l'opportunité pour les préfectures de mieux prendre en considération ces éléments avant toute validation finale de ce type de projet.