Béatrice Bellay

Votes

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• For
  l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  9 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

  8 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

  8 July 2025 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

  8 July 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  7 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

  7 July 2025 · France · National Assembly

• For
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

  1 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

  1 July 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  1 July 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  27 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  27 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).

  26 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  24 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  23 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  23 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  23 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  23 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  23 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  23 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  17 June 2025 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.

  5 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  5 June 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

  5 June 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

  5 June 2025 · France · National Assembly