Mme Béatrice Bellay attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la publication, le 7 septembre 2026, par le président des États-Unis d'Amérique, M. Donald Trump, sur son réseau Truth Social , d'une carte représentant l'ensemble de l'Amérique du Nord, le Groenland, l'Islande, l'Amérique centrale et une large partie de la Caraïbe sous les couleurs du drapeau américain et sous l'appellation « United States of America » . Cette représentation englobe notamment la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon. La publication n'était accompagnée d'aucune légende susceptible d'en préciser la portée ou d'en atténuer la signification. Une telle image ne constitue certes pas, en elle-même, une revendication territoriale produisant un quelconque effet juridique. Toutefois, lorsqu'elle est diffusée par le président en exercice des États-Unis, elle ne saurait être réduite à une simple fantaisie graphique ou à une provocation numérique sans conséquence. Elle intervient dans le prolongement de déclarations répétées du président américain concernant le rattachement du Canada aux États-Unis, la prise de contrôle du Groenland ou encore la redéfinition symbolique de plusieurs espaces géographiques. Elle contribue ainsi à banaliser l'idée selon laquelle les frontières, la souveraineté des États et l'avenir des peuples pourraient être redessinés au gré des rapports de puissance. Cette publication met directement en cause les principes de souveraineté, d'intégrité territoriale et d'égalité entre les États consacrés par l'article 2 de la Charte des Nations unies. Elle heurte également le droit des populations concernées à disposer d'elles-mêmes et à ne pas être représentées comme des territoires disponibles, susceptibles d'être incorporés à une puissance étrangère sans leur consentement. Elle soulève enfin une question essentielle quant au respect dû entre alliés. La France et les États-Unis sont liés par une alliance ancienne et appartiennent à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, dont le traité fondateur réaffirme l'attachement de ses membres aux principes de la Charte des Nations unies, au règlement pacifique des différends et au respect de la liberté et de l'État de droit. Une alliance ne peut durablement reposer sur des garanties de sécurité communes si l'un de ses principaux dirigeants représente publiquement le territoire de ses alliés comme une extension potentielle de son propre pays. Plusieurs États concernés ont réagi sans délai. L'Islande a convoqué l'ambassadeur des États-Unis afin de lui signifier le caractère totalement inapproprié de cette publication. Le ministre danois des affaires étrangères l'a publiquement qualifiée de préoccupante et d'inacceptable. La présidente du Mexique a, pour sa part, rappelé que son pays ne serait jamais la colonie ni le protectorat d'aucune puissance étrangère. À l'inverse, aucune réaction publique de la France n'avait été rendue connue dans les heures ayant suivi cette publication, ni par la présidence de la République, ni par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ni par le ministère des outre-mer. Ce silence est d'autant plus difficilement compréhensible que plusieurs collectivités françaises sont directement concernées. Il risque d'entretenir, parmi les populations ultramarines, le sentiment que l'intégrité territoriale et la dignité de la République ne sont pas défendues avec la même détermination lorsqu'il s'agit de territoires situés outre-mer. Ce qui serait immédiatement considéré comme intolérable si un département de l'Hexagone était représenté sous le drapeau d'une puissance étrangère ne saurait être relativisé lorsqu'il s'agit de la Martinique, de la Guadeloupe ou de toute autre collectivité ultramarine. Elle lui demande donc si le Gouvernement a sollicité des explications auprès des autorités américaines ou engagé une démarche diplomatique à la suite de cette publication. Elle souhaite savoir pour quelles raisons aucune prise de position publique n'a été exprimée par la France, contrairement aux réactions formulées par plusieurs autres États concernés. Elle lui demande également si le Gouvernement entend rappeler publiquement et sans ambiguïté que la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon ne sont ni des espaces disponibles, ni de simples possessions cartographiques, mais des territoires habités par des femmes et des hommes dont la dignité, la volonté démocratique et la sécurité doivent être pleinement respectées. Elle l'interroge enfin sur les initiatives que la France entend prendre, avec ses partenaires européens et ses alliés, afin de réaffirmer que les relations internationales ne peuvent être gouvernées par la dérision des frontières, la mise en scène de prétentions expansionnistes ou la loi du plus fort, mais doivent demeurer fondées sur le respect de la souveraineté des États, du droit des peuples et des engagements réciproques entre alliés.

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