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Person

Emmanuel Maurel

France

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Question· Question écrite6576answered

Question 6576 — enseignement

France · National Assembly · 13 May 2025

M. Emmanuel Maurel interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque récurrent, en dépit de promesses répétées, de pratique du sport à l'école. L'ensemble des bienfaits et des recommandations sur la pratique du sport chez les plus jeunes sont répertoriés dans l'article : « Activité physique et sportive : un atout santé pour les jeunes » figurant sur le site internet de la Caisse nationale d'assurance maladie. L'une de ses recommandations est la pratique d'au moins 60 minutes de sport par jour pour les jeunes de 6 à 17 ans. De plus le sport a plusieurs effets bénéfiques chez les plus jeunes, notamment l'amélioration de l'endurance cardio-respiratoire, la force musculaire et la densité osseuse. La pratique du sport permet aussi de réduire le risque de maladies non-transmissibles (cancer, diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires). Pourtant, alors qu'une promesse avait été faite sur la mise en place d'une généralisation de deux heures supplémentaires de sport au collège, celle-ci a été abandonnée car jugée « trop complexe à réaliser ». Cette situation pose des problèmes graves de santé publique. On observe en premier lieu une obésité croissante chez les plus jeunes (10 % des 18-24 ans sont aujourd'hui obèses, contre 2,1 % en 1997). D'autre part, l'augmentation de leur temps passé en position assise (75 %) accroît leur risque de troubles cardio-respiratoires et musculosquelettiques. Enfin, l'absence de pratique sportive n'est pas sans lien avec l'augmentation de leur taux de dépression. Au contraire, une pratique régulière du sport améliore significativement leur bien-être psychologique. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour augmenter et améliorer la pratique du sport chez les plus jeunes.

Question· Question écrite6512answered

Question 6512 — administration

France · National Assembly · 13 May 2025

M. Emmanuel Maurel interroge M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur l'intégration accélérée de l'intelligence artificielle générative (IAG) dans l'administration. En effet, l'IAG transforme en profondeur les processus administratifs, la relation avec les usagers et la gestion interne des ressources humaines. Plusieurs expérimentations sont en cours et parallèlement, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) mobilise l'IA pour analyser les avis des usagers et améliorer la qualité des services publics, dans le cadre du programme « Services Publics+ ». Si ces évolutions sont justifiées par des gains d'efficacité, elles comportent néanmoins plusieurs aspects problématiques. Premièrement, l'utilisation de l'IAG impliquant le traitement de données sensibles, elle doit nécessairement être compatible avec la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle, renforcée en février 2025, qui vise à développer une « IA de confiance », respectueuse de la confidentialité, de la transparence et de la sécurité des données. D'autre part, la traçabilité des décisions administratives prises via le recours à l'IA questionne leur explicabilité et leur accessibilité, un élément non détachable du principe à valeur constitutionnelle d'intelligibilité de la loi, repris par la jurisprudence administrative. Le rapport de la Commission de l'intelligence artificielle (mars 2024) recommandait à cet égard d'intégrer des exigences d'explicabilité et de contrôle humain dans tous les usages de l'IA générative au sein des services publics. Enfin, le déploiement de l'IAG nécessite une montée en compétence massive des agents publics, afin qu'ils maîtrisent les opportunités, mais aussi les risques et limites de ces outils, tout en soutenant l'innovation. Dans ce contexte et au regard des recommandations adressées au Président de la République, parmi lesquelles l'élaboration d'un cadre d'usage spécifique dans la fonction publique, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour garantir la sécurité, la confidentialité et la souveraineté des données traitées par l'IA générative dans l'administration.