Amendement 125 — ART. PREMIER
France · National Assembly · 29 April 2026
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France · National Assembly · 29 April 2026
France · National Assembly · 29 April 2026
France · National Assembly · 29 April 2026
France · National Assembly · 29 April 2026
France · National Assembly · 29 April 2026
France · National Assembly · 29 April 2026
France · National Assembly · 24 April 2026
France · National Assembly · 24 April 2026
France · National Assembly · 24 April 2026
France · National Assembly · 24 April 2026
France · National Assembly · 24 April 2026
France · National Assembly · 24 April 2026
France · National Assembly · 24 April 2026
France · National Assembly · 24 April 2026
France · National Assembly · 24 April 2026
France · National Assembly · 24 April 2026
France · National Assembly · 23 April 2026
France · National Assembly · 23 April 2026
France · National Assembly · 23 April 2026
France · National Assembly · 21 April 2026
France · National Assembly · 21 April 2026
Mme Anchya Bamana attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante de l'agriculture à Mayotte et les risques qu'elle fait peser sur l'autonomie alimentaire du territoire. Malgré des initiatives récentes, près de 80 projets agricoles ont été financés ces derniers mois à l'initiative d'acteurs privés et associatifs, faute d'un soutien public suffisant. Dans le même temps, les territoires ultramarins continuent d'importer entre 70 % et 80 % des denrées consommées, ce qui montre une forte dépendance alimentaire. À Mayotte, cette situation s'explique moins par un manque de ressources que par des défaillances structurelles. Le territoire dispose d'un réel potentiel agricole, mais celui-ci demeure largement inexploité. Ce manque d'organisation de la filière agricole entretient une dépendance aux importations estimée à près de 89 % et empêche les agriculteurs de vivre pleinement de leur production. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à ces défaillances structurelles, soutenir effectivement les agriculteurs mahorais et garantir le maintien et l'adaptation du programme POSEI (Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'Insularité), afin de réduire une dépendance alimentaire aujourd'hui particulièrement préoccupante.
France · National Assembly · 21 April 2026
Mme Anchya Bamana attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les suites concrètes devant être données aux orientations présentées par la direction de France Travail concernant Mayotte. Lors de son audition du 7 avril 2026, le directeur général de France Travail a indiqué que Mayotte, comme les autres territoires ultramarins, devait être considérée comme un territoire d'innovation, notamment pour le développement des outils numériques et il a inscrit la coopération avec l'Urssaf dans cette logique. Cette orientation va dans le bon sens. Toutefois, la question posée portait plus précisément sur des points opérationnels : les dispositifs de simplification des déclarations employeurs demeurent traités sur support papier avant leur dématérialisation annoncée à l'horizon 2028 et des interrogations subsistent sur la préparation technique de France Travail à l'échange de données avec l'Urssaf ainsi que sur la formation des équipes appelées à accompagner les usagers du territoire. Elle lui demande donc quels moyens le Gouvernement entend renforcer pour assurer l'adaptation de France Travail à Mayotte, tant sur le plan technique que sur celui de la formation des agents. Elle demande également quel calendrier précis sera déployé par le Gouvernement pour assurer la préparation effective de France Travail à Mayotte.
France · National Assembly · 21 April 2026
Mme Anchya Bamana alerte Mme la ministre des outre-mer sur la persistance des coupures d'eau à Mayotte. Le 1er avril 2026, un habitant privé d'eau pendant plus de 48 heures s'est rendu dans les locaux de la SMAE (Société mahoraise des eaux) pour s'y laver, afin de dénoncer publiquement ces interruptions répétées. Cet épisode illustre une situation qui perdure malgré les engagements pris. Aujourd'hui, les habitants de Mayotte subissent encore des coupures prolongées, en raison de capacités de production insuffisantes et d'un réseau de distribution fragilisé. Cette situation compromet l'accès à un service vital et a des conséquences épidémiologiques sanitaires. Le manque d'eau bloque tout simplement la vie à Mayotte. Elle lui demande donc ce que le Gouvernement entend prendre comme mesures concrètes et immédiates pour faire cesser ce scandale insupportable et la situation que subissent les citoyens français de Mayotte.
France · National Assembly · 20 April 2026
France · National Assembly · 20 April 2026
France · National Assembly · 20 April 2026
France · National Assembly · 20 April 2026
France · National Assembly · 20 April 2026
France · National Assembly · 14 April 2026
France · National Assembly · 9 April 2026
France · National Assembly · 9 April 2026
France · National Assembly · 9 April 2026
France · National Assembly · 8 April 2026
France · National Assembly · 7 April 2026
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France · National Assembly · 7 April 2026
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France · National Assembly · 4 April 2026
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France · National Assembly · 3 April 2026
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France · National Assembly · 2 April 2026
France · National Assembly · 2 April 2026
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