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Person

Gérard Cherpion

France

Records

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Question· Question orale sans débat1307answered

Question 1307 — sécurité sociale

France · National Assembly · 9 February 2016

M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les pensions d'invalidité des non-salariés agricoles. En effet, les montants des pensions d'invalidité servies aux personnes relevant du régime des non-salariés agricoles sont particulièrement faibles. Depuis le 1er avril 2015, ces montants s'élèvent à 3 379,95 euros par an (soit 281,66 euros par mois) pour la pension d'invalidités AMEXA pour inaptitude partielle et 4 356,37 euros par an (363,03 euros par mois) pour l'inaptitude totale. Ces montants sont bien plus faibles que pour les autres régimes, comme par exemple le régime social des indépendants pour lesquels ces montants s'élèvent à 11 412 euros annuels pour inaptitude partielle et 19 020 euros par an pour inaptitude totale. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre fin à cette inégalité en revalorisant la pension d'invalidité des non-salariés agricoles.

Question· Question orale sans débat839answered

Question 839 — transports routiers

France · National Assembly · 20 January 2015

M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les préoccupations des communes du massif vosgien relatives à la circulation des poids lourds dans les cols et les vallées. La traversée du massif vosgien est particulièrement utile et fréquentée par les poids lourds dans les échanges est/ouest. Malgré la réouverture du tunnel Maurice Lemaire en 2008, le nombre de camions dans les cols vosgiens n'a pas diminué. On recense ainsi près de 1 000 poids lourds par col et par jour contre environ 180 dans le tunnel. Le prix prohibitif d'environ 62 euros n'incite en effet pas les entreprises de transport à privilégier un passage par le tunnel. Un tel trafic routier engendre inévitablement de nombreux problèmes auxquels les communes doivent faire face et au premier rang desquels se trouve la sécurité. Les communes du massif subissent les conséquences de cette circulation importante. Elles sont en effet contraintes de financer régulièrement la réfection des routes dégradées par un passage continu. Les maires du massif vosgien, exaspérés, ont bloqué l'accès aux cols de Saâles, du Hantz, du Bonhomme et de Bussang en novembre 2014. Aussi il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour répondre aux attentes des habitants du massif vosgien.

Question· Question orale sans débat605answered

Question 605 — formation professionnelle

France · National Assembly · 1 April 2014

M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'apprentissage, notamment en région Lorraine. Alors qu'un récent sondage a démontré que 89 % des Français pensent à l'apprentissage comme un outil efficace de lutte contre le chômage, les entrées en contrat d'alternance pour le mois de janvier 2014 sont en très forte baisse. Entre janvier 2013 et janvier 2014, cette baisse atteint 19 % sur la France métropolitaine, 38 % en région Lorraine. L'efficacité des formations en alternance n'est plus à démontrer. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes et immédiates le Gouvernement entend prendre pour redynamiser l'apprentissage et de lui présenter les freins de l'apprentissage en région Lorraine ainsi que l'utilisation de sa dotation en la matière.

Question· Question orale sans débat438answered

Question 438 — produits dangereux

France · National Assembly · 26 November 2013

M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accréditation des laboratoires qui réalisent des stratégies d'échantillonnage, des prélèvements et les analyses dans le cadre de mesurage d'empoussièrements amiante dans l'air. En effet, une entreprise de travaux publics des Vosges se retrouve en difficulté en raison de l'impossibilité de faire appel à un tel laboratoire. Alors qu'elle a déjà connu de grandes difficultés dans la recherche d'une compagnie d'assurance pour cette partie d'activité, elle connaît dorénavant des complications pour obtenir des devis venant des laboratoires d'analyses. Cette société s'est diversifiée dans le retrait de l'amiante extérieur et intérieur et a déjà investi plus de 150 000 euros dans la construction de nouveaux bâtiments de stockage, de formation du personnel et d'achats de matériel. Ces laboratoires auraient prévenu l'entreprise de leur incapacité à faire face au flux croissant d'analyses provoqué par les évolutions réglementaires récentes. L'entreprise a ainsi été dans l'obligation de procéder à un premier licenciement économique. Il lui demande ainsi quelles mesures elle entend prendre pour simplifier le recours aux laboratoires d'analyses et accélérer les procédures pour ne pas entraver le développement des entreprises tout en répondant à un problème de santé publique.

Question· Question orale sans débat185answered

Question 185 — entreprises

France · National Assembly · 19 February 2013

M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la situation des centres d'appel, notamment celui de Raon-l'Étape géré par Transcom worldwide. Cette filiale, qui emploie 200 salariés à Raon-l'Étape, connaît des difficultés en raison de pertes de marchés, mais aussi de conditions économiques imposées par les donneurs d'ordre. Ces conditions représentent un coût horaire inférieur à 15 euros pour un prix de revient proche de 30 euros. La situation de cette entreprise est générale dans cette filière professionnelle, ce qui provoque des délocalisations massives. La maison-mère suédoise de Transcom a annoncé qu'elle ne soutiendrait plus sa filiale à partir du 1er mars. Cela reviendra à la disparition de 500 emplois en France, dont 200 dans les Vosges. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire afin de sauvegarder les emplois du secteur, et plus précisément ceux de Raon-l'Étape.