Charles de Courson

Votes

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• For
  l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  3 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  2 December 2025 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

  26 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

  26 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  21 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  19 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  19 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  19 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  19 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  19 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  19 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  19 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  19 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  19 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  19 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  19 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  19 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  19 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  19 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  19 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  19 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  19 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  19 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  19 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  19 November 2025 · France · National Assembly