Charles de Courson

Votes

2,865 votes for Charles de Courson, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

• Against
  l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  26 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly